Cass. Crim. 4 mai 2004
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: Plan détaillé du commentaire de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation le 4 mai 2004
CEDH, 8 juillet 2004
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour Européenne des Droits de l'Homme le 8 juillet 2004
Cass. Crim. 2 décembre 2003
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: Fiche de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation le 2 décembre 2003
Cass. Crim. 25 juin 2002
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: Fiche de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation le 25 juin 2002
Cass. Ass. Plén. 29 juin 2001
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: Fiche de l'arrêt rendu par l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation le 29 juin 2001
Cass. Crim., 30 juin 1999
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: Fiche de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation le 30 juin 1999
L'évolution du principe de légalité
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Document: L'évolution du principe de légalité, fiche de droit pénal d'1 page Extrait: Dans le droit pénal moderne, il n'y a pas d'infraction ni de peine sans un texte légal : Nullum crimen, nulla poena sine lege. C'est le principe de la légalité des délits et des peines....
Influence de Cesare Beccaria sur l'évolution du droit pénal général
Cours - 7 pages - Droit pénal
Document: Influence de Cesare Beccaria sur l'évolution du droit pénal général, fiche de droit pénal général de 4 pages Extrait: Beccaria, avec Des délits et des peines (1764) pose les bases de la réflexion juridique moderne. Certains des arguments avancés sont déjà anciens, mais Beccaria...
TD sur les concepts de culpabilité, imputabilité et responsabilité
Fiche - 7 pages - Droit pénal
Document: TD sur les concepts de culpabilité, imputabilité et responsabilité. 7 pages. Cours + commentaire groupé d'arrêts Extrait: Les dispositions de l'article 121-3 du Nouveau Code pénal, dont il n'existait pas d'équivalent dans le Code pénal de 1810, consacre le principe...
L'infraction manquée et l'infraction impossible
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: L'infraction manquée et l'infraction impossible, fiche de droit pénal de 3 pages + proposition de plan sur le sujet Extrait: La doctrine traditionnelle affirme que l'on est dans une infraction manquée lorsque l'évènement désiré par l'agent n'a pas été atteint...
Le recel
Fiche - 6 pages - Droit pénal
Il y existe parfois un hiatus entre les exigences de politique criminelle, qui cherche à réprimer la dangerosité de l'individu indépendamment de ses actes, et le droit pénal spécial dominé par le principe de la légalité, principe à valeur constitutionnelle avec lequel les accommodements ne...
Le proxénétisme et sa répression
Fiche - 5 pages - Droit pénal
Excepté pour protéger les mineurs de quinze ans, le Code pénal n'intervient pas pour réglementer ou sanctionner les comportements et les pratiques sexuelles des individus. Dès l'instant qu'il s'agit de majeurs consentants, la liberté la plus totale leur est reconnue, à condition bien sûr de ne...
L'erreur et responsabilité en droit pénal
Fiche - 6 pages - Droit pénal
Si chacun est responsable de ses actes, il existe en droit pénal des causes objectives et subjectives d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité, des obstacles légaux à l'engagement de la responsabilité de l'auteur d'une infraction, fondés globalement sur le manque de libre arbitre....
Les causes d'irresponsabilité pénale ou d'atténuation de la responsabilité pénale
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Document: Les causes d'irresponsabilité pénale ou d'atténuation de la responsabilité pénale, fiche technique de 6 pages en droit pénal Extrait: Lorsqu'une infraction est matériellement tentée ou consommée, son auteur, coauteur ou complice ne peut être condamné à une peine que...
Lettre de contestation relative à une vente forcée
Lettre type - 1 pages - Droit pénal
Modèle de lettre de contestation concernant une vente forcée et une facture injustifiée. Si vous recevez un colis que vous n'avez pas commandé, et que la société expéditrice vous demande d'en régler la valeur ou de le lui retourner, vous êtes victime d'un procédé de vente forcée...
Schéma de la procédure pénale pour les mineurs
Fiche - 10 pages - Droit pénal
Document: Schéma de la procédure pénale pour les mineurs
La classification tripartie des infractions
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Document: La classification tripartite des infractions, dissertation de droit pénal général Extrait: L'infraction dans le droit pénal interne connaît différentes sortes de classifications. Il existe la classification fondée sur la nature de l'infraction. Cela concerne les infractions...
La classification tripartite des infractions - critères et intérêts théoriques et pratiques
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: La classification tripartite des infractions, éléments de réflexion préparatoires à une dissertation de droit pénal
Toutes les notions à connaître en droit pénal en L2 de droit
Commentaire de texte - 6 pages - Droit pénal
Document: Toutes les notions à connaître en droit pénal en L2 de droit, fiche de révisions de 5 pages
Les sanctions pénales : la sanction encourue
Fiche - 5 pages - Droit pénal
Dès lors qu'un agent est déclaré pénalement responsable, une sanction pourra lui être infligée. Toutefois, en raison du principe de la légalité, seules les sanctions spécifiques à l'infraction prévue par la loi sont à la disposition du juge. Fonctions de la peine : - Intimidation ou...
Les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales - types d'infractions et cumul de responsabilités
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Depuis le nouveau Code pénal de 1994, la responsabilité d'une personne morale peut être engagée pénalement. La responsabilité pénale des personnes morales est prévue à l'article 121-2. Quelles sont les personnes morales susceptibles d'être poursuivies ? Tout d'abord on doit supposer que le...
Cass. Com. 24 octobre 2000
Fiche - 4 pages - Droit pénal
Document: Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 24 octobre 2000 Extrait: L'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 24 octobre 2000 illustre ainsi la responsabilité pénale de la personne morale dans le cadre du travail.En effet, les...
La riposte à l'agression
Commentaire de texte - 4 pages - Droit pénal
Document: La riposte à l'agression, fiche mémo de droit pénal de trois pages Extrait: L'agression est un acte violent, provoqué à l'encontre d'autrui, de l'intégrité physique d'autrui. La riposte n'est pas forcément imminente, face à la faiblesse de certaines...
La commission rogatoire
Fiche - 7 pages - Droit pénal
Document: La commission rogatoire, fiche technique de procédure pénale de 10 pages Extrait: La commission rogatoire est une forme de réquisition par laquelle un magistrat délègue ses pouvoirs à un autre magistrat ou à un OPJ pour accomplir à sa place, un ou plusieurs actes d'information...
Cass. Crim. 16 mai 2006 - la rétroactivité de la loi pénale plus douce
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Document: Commentaire de l'arrêt Cass. Crim. 16 mai 2006 - la rétroactivité de la loi pénale plus douce Extrait: La Chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle qu'en vertu de l'article 112-2 du Code pénal, la loi pénale peut être rétroactive dès lors qu'elle est plus...
Le juge de l'application des peines : du demi-juge de 1958 au juge à part entière de 2004
Commentaire de texte - 3 pages - Droit pénal
Document: Le juge de l'application des peines : du demi-juge de 1958 au juge à part entière de 2004, dissertation de droit pénal Extrait: Le juge de l'application des peines est une création du Code de procédure pénale de 1958. L'intervention d'un juge dans la phase...
L'infraction : étude de l'article 121-3 du Code Pénal
Commentaire de texte - 3 pages - Droit pénal
L'infraction est une rupture, une cassure. Elle revient à briser e pacte social, comme le montre son étymologie du latin "frangere". Elle est un acte de transgression de la loi et se présente comme le signe d'un dysfonctionnement. Considérée sous l'angle du Droit, l'infraction se...
Cass. Crim. 7 mars 1989, violation de secret professionnel
Commentaire de texte - 7 pages - Droit pénal
Document: Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 7 mars 1989, violation de secret professionnel Extrait: La question à laquelle doit répondre la chambre criminelle de la Cour de cassation est de savoir si les éléments constitutifs de l'infraction de...
Cass. Crim. 27 mars 1991, les délits domission
Commentaire de texte - 6 pages - Droit pénal
Document: Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 27 mars 1991, les délits domission Extrait: La question à laquelle doit répondre la chambre criminelle de la Cour de cassation est de savoir si les éléments constitutifs de l'infraction de...
Cass. Crim. 12 mars 1997, le délit de risque causé à autrui
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 12 mars 1997 (le délit de risque causé à autrui) Extrait: Le délit de risques causés à autrui est apparu en 1994 avec le Nouveau Code Pénal et n'a jusqu'ici fait l'objet que de peu de...
