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Norbert Elias et la loi du monopole

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Histoire du droit des obligations : le contrat

Résumé du cours

La morale chrétienne fut appelée à jouer un rôle fondamental dans l'élaboration de la théorie du contrat. Pour les hommes du Moyen Âge aussi fidèles à Saint Augustin qu'à Aristote, le libre arbitre consiste à faire le bien et à éviter le mal. Ce que l'on exprime négativement en opposant toujours nécessité et volonté : on peut obliger l'homme à faire quelque chose, on ne peut pas l'obliger à le vouloir. La contrainte ou la violence sont exclusives de la volonté.

Cette volonté doit être délibération rationnelle ; mais elle est aussi intention ; et c'est la qualification morale de l'intention qui détermine la qualification de l'acte : l'intention doit être jugée par la fin poursuivie et par sa rectitude morale.

De tels principes étaient directement applicables au droit. Ils permettent en tous cas d'ordonner l'apport du droit canonique au contrat autour de quelques idées :

1° - Le respect de la promesse, mais aussi la liberté nécessaire au contrat quand la volonté est contrainte ou viciée
2° - La raison qui justifie l'acte par son but ; qui suppose que la volonté ait une cause mais aussi que l'accomplissement de cette volonté n'aboutisse pas à une chose déraisonnable au cas de changements imprévisibles des conditions économiques, par exemple.
3° - La morale qui permet de scruter l'intention des contractants : dans son but et dans son objet, mais qui concerne aussi l'exécution du contrat. Le contrat ne peut devenir un lien d'iniquité, en permettant à l'une des parties d'abuser de l'autre ; l'exécution de la promesse ne peut mettre en péril l'âme du promettant. (Ourliac et de Malafosse, Obligations, p. 76 s)

C'est sur ces bases morales que la société médiévale élabore une théorie commune du contrat en Europe que nous allons envisager dans le présent titre. Par rapport au plan annoncé, le premier chapitre a dû être dédoublé pour des raisons liées au trop grand nombre de subdivisions.

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Comme la parole du chrétien doit être conforme à la vérité, le fait de promettre et de ne pas tenir sa parole est un mensonge réprouvé par l'Ancien et le Nouveau Testament. Le principe absolu ici est qu'il faut respecter sa parole et ses engagements. Les théologiens parlent des péchés de la langue et parmi ceux-ci, du mensonge qu'on assimile au parjure et au faux serment.

Le texte de base est le Sermon sur la montagne (Mt., V, 34-37) : le Christ y recommande à ses disciples de ne pas jurer et de se contenter de dire oui ou non ()

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