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Le lien de causalité : Commentaire de l'arrêt Perruche (Assemblée plénière, 17 novembre 2000)

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Cours d'Histoire du droit (1ère année Licence)

Résumé du cours

Les systèmes juridiques s'influencent mutuellement grâce à l'Europe et la mondialisation mais ce phénomène n'est pas nouveau car depuis l'Antiquité on s'est inspiré de techniques juridiques des autres pays. Aujourd'hui on a tendance à harmoniser les droits nationaux et on assiste de nos jours dans certains domaines à un droit commun européen. Cette idée s'est développée grâce au projet du traité constitutionnel pour l'Europe.

Cette idée n'est pas propre à notre période : on a un héritage romain et grec important surtout politiquement et juridiquement ()

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