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Cours en histoire du droit 241 à 270

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604 résultats

03 déc. 2013
doc

Qui sont les titulaires du droit subjectif ?

Cours - 6 pages - Histoire du droit

Prérogative dont une personne est titulaire en vertu d'une règle juridique. Ces facultés qui sont reconnues à la personne le sont donc par le droit objectif même s'il n'a pas uniquement pour objet de créer des droits subjectifs. Qu'est-ce qu'une personne en droit ? => Celui ou celle qui jouit de...

02 déc. 2013
doc

Les sources et les titulaires du droit subjectif

Cours - 10 pages - Histoire du droit

Donc le droit objectif : approche globale de la société, droit subjectif à l'échelle de l'individu Les droits subjectifs sont des prérogatives reconnues au sujet de droit par le droit objectif Ces droits subjectifs vont permettre de faire ou d'exiger quelque chose sous la sanction de la loi....

02 déc. 2013
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La transmission héréditaire du titre d'Empereur peut garantir le respect des valeurs révolutionnaires

Cours - 6 pages - Histoire du droit

« Il n'y a plus de directoire » Article 1er, si la fin du directoire est mise en avant dans la constitution c'est parce que le directoire a entrainé une période de terreur, une période de dictat, le tribun Curée fera le constat de cette décennie révolutionnaire. Pour Bonaparte, « la Révolution...

27 Nov. 2013
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Histoire du droit des institutions de l'Union européenne

Cours - 9 pages - Histoire du droit

Depuis l'époque carolingienne, le roi est entouré de grands officiers du palais qui sont principalement chargés du service domestique de l'hôtel royal. Pour certains d'entre eux, comme le chancelier ou le connétable, s'ajoutent des fonctions politiques. Avec la guerre de Cent Ans, le connétable...

22 Nov. 2013
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Le droit à travers les âges

Cours - 89 pages - Histoire du droit

Elle est située dans les années 754-753 av JC avec la légende de Romulus et Remus. Romulus tue Remus : la violence est à l'origine de la fondation de Rome. Cette légende est établie dès 296 av JC, car la statue en bronze de la louve avec les jumeaux a été retrouvée. Romulus est présenté comme...

22 Nov. 2013
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Introduction historique au droit : l'apport du droit romain

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Au IIIe siècle, Romain Ulpien (juriste) fait partie de la doctrine (« fondateur »). Il définit le droit comme l'art bon et de l'équitable (notion art=science chez les Romains). Cette 1re définition n'est pas satisfaisante donc Ulpien la reprend pour une seconde. « Les préceptes du droit sont :...

21 Nov. 2013
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La Révolution française et la justice pénale

Cours - 10 pages - Histoire du droit

Beccaria est l'auteur d'un livre (1764) dans lequel il défend plusieurs idées : • L'idée d'une proportionnalité entre la peine et le délit ; • L'abolition de la torture et de la peine de mort : ces peines sont inutiles et nécessaires. Il parle de crime judiciaire, d'assassinat public....

21 Nov. 2013
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Les sources écrites du droit

Cours - 17 pages - Histoire du droit

Les sources écrites du droit correspondent à l'ensemble des textes qui consacrent des normes juridiques. Certains auteurs s'interrogent sur une organisation des sources du droit. Kelsen a étudié la hiérarchie des normes ce qui demeure aujourd'hui encore une référence. L'objectif est la recherche...

18 Nov. 2013
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Etude des droits objectifs : les objets du droit

Cours - 21 pages - Histoire du droit

Il existe deux manières de concevoir le mot droit. Concrètement, il y a le droit et un droit. Le droit c'est une règle qui s'applique d'une manière objective (ex: il est interdit de tuer). Avoir un droit c'est lorsqu'une personne avance à un droit subjectif c'est-à-dire qui appartient au sujet.

15 Nov. 2013
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Les sources du droit et les grandes classifications des droits subjectifs

Cours - 54 pages - Histoire du droit

Le droit civil est une partie du droit qui régit les rapports entre particuliers (personnes privées) eux-mêmes et également leurs biens et ce qu'on appelle les obligations qui peuvent naitre et exister entre ces personnes. Les obligations qui découlent de la responsabilité civile. Le droit civil...

13 Nov. 2013
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Introduction historique au vocabulaire du droit public

Cours - 40 pages - Histoire du droit

Droit famille : les règles évoluent régulièrement pour tenir compte des changements sociaux. Depuis 200 ans et de la promulgation du Code civil en 1804, on peut voir la différence entre le code de 1804 et le code qui est en vigueur actuellement. En 1804, la famille est organisée hiérarchiquement...

08 Nov. 2013
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Le consulat et l'Empire (1799-1815)

Cours - 13 pages - Histoire du droit

Il y a deux grandes idées qui vont dominer la politique de Bonaparte. C'est d'abord l'idée que l'on va sauvegarder un certain nombre de principes de la Révolution. Bonaparte, puis Napoléon Ier, se veut l'héritier de la Révolution dans un certain nombre de ces principes en France, mais aussi à...

07 Nov. 2013
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Introduction générale au droit : les sources du droit et la mise en oeuvre des droits

Cours - 58 pages - Histoire du droit

Il y a deux concepts intimement liés, ces deux concepts sont les concepts de droit et de société, cela signifie qu'il n'y a pas de droit sans société. Les règles de droit ne se font que dans un concept sociétal. Le besoin de la règle de droit n'apparait que quand plusieurs êtres se trouvent...

05 Nov. 2013
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Histoire des institutions : des cités grecques à l'ancien régime

Cours - 78 pages - Histoire du droit

Le droit français a des origines diverses, il trouve ses origines dans la Gaule romaine, mais aussi dans l'apport du christianisme et dans les conséquences des invasions barbares. Cela ne suffit pas à expliquer l'esprit moderne, car cet esprit moderne a d'autres origines, il est lié à l'apport de...

31 Oct. 2013
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Les sources du droit romain

Cours - 8 pages - Histoire du droit

1500 ans entre la création de Rome et la chute de l'Empire romain au Vème siècle après JC. Si on regarde la région orientale, on va même bien au-delà puisque l'Empire Byzantin disparaît au milieu du XVème siècle. Byzance, la période byzantine a joué un rôle puisque les empereurs byzantins étaient...

29 Oct. 2013
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Les sources positives du droit français

Cours - 16 pages - Histoire du droit

Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société donnée, régissent les rapports entre les hommes. Même si on parle « d'ensemble », nous ne sommes pas pour autant en présence d'un corps homogène de règles. Les sources du droit sont multiples même si aujourd'hui, l'essentiel du...

29 Oct. 2013
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La mise en oeuvre du droit subjectif : les titulaires des droits subjectifs

Cours - 26 pages - Histoire du droit

Les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectif consacre et sauvegarde au profit des sujets de droit. On va retenir la formule du doyen Carbonnier : « si le droit objectif nous permet de faire quelque chose, nous avons le droit subjectif de le faire ». Les sujets de droit sont...

29 Oct. 2013
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Qu'est-ce que le droit : notions fondamentales et principes de base

Cours - 19 pages - Histoire du droit

Qu'est-ce que le droit ? : Le droit est l'équation qui permet l'équilibre entre 2 plateaux d'une balance. Pour le profane, le droit est un amas de loi et d'arrêtés. C'est un corps de règle. Selon l'ontologie juridique (l'étude de ce qu'est le droit), il faut distinguer 2 questions formulées par...

23 Oct. 2013
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Les grandes oeuvres de la théorie du droit

Cours - 53 pages - Histoire du droit

La signification de la normativité du drt, c la grde question, ac celle du raisonnement juri. C grdes oeuvres, c une philosophie du langage(L), on l'appelle aussi, philo analytique, se présente vers la fin du 19 ac « Russell »(R) et « Frege »(F), comme 1 véritable révolution philosophique, c le...

15 Oct. 2013
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Histoire du droit : de l'Empire romain aux temps modernes et contemporain

Cours - 48 pages - Histoire du droit

La loi des 12 tables fixe les droits de la famille, des biens, contient également des éléments de droit pénal avec une définition des délits et des peines encourues par le vol, les atteintes aux récoltes, l'ascension des faux témoignages mais le droit pénal est assez primitif dans un conflit,...

04 Oct. 2013
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Cours d'histoire du Droit et ses Institutions (1814-1914)

Cours - 46 pages - Histoire du droit

La France est un pays vaincu car Napoléon I a affronté la Prusse, la Russie, la Suède... et ses coalitions ont fini par avoir raison de la grande armée. Elle doit accepter de faire la paix dans des conditions défavorables. Un premier traité signé à Paris appelé le Premier Traité de Paris va...

30 Sept. 2013
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Le droit et méthodologie juridique

Cours - 17 pages - Histoire du droit

L'étude de l'introduction générale au droit soulève une première question : à quoi correspond le droit ? Qu'est-ce que le droit ? Il existe tout un éventail de définition du droit. Pour les philos, le mot « droit » va être compris dans le sens de ce qui est juste, le sens du mot justice, mais...

05 août 2013
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Histoire comparative du droit de la santé

Cours - 51 pages - Histoire du droit

En 800 avant notre ère, Homère souligne dans l'odyssée l'importance des connaissances médicales des Égyptiens. Hippocrate et d'autres médecins grecs noteront d'ailleurs le rôle de la contribution de l'Égypte antique à la médecine grecque. L'exemple des anciens Égyptiens est intéressant, car leur...

24 juil. 2013
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Le droit et les institutions

Cours - 32 pages - Histoire du droit

Droit : compris de 2 façons. Confondre droit et justice. Droit au singulier, le droit : ensemble de règles de conduite qui dans une société donnée régissent des rapports entre les hommes. Ces règles du droit doivent être respectées par les individus et ils peuvent être contraints de respecter ces...

27 juin 2013
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Introduction générale au droit : les grandes divisions du droit, les sources du droit, l'application du droit et l'organisation judiciaire

Cours - 12 pages - Histoire du droit

Droit : c'est un ensemble de règles qui visent à organiser une société au nom de certaines valeurs. Le droit français distingue le droit objectif et les droits subjectifs. - Le droit objectif est l'ensemble des règles qui vont organiser les rapports entre les personnes ou avec la puissance...

31 mai 2013
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Histoire des institutions : de l'Ancien régime au Second Empire

Cours - 65 pages - Histoire du droit

Fin 17e et milieu du 19e : entre ces deux périodes se sont succédé de nombreux régimes politiques qui ont tous connus des bouleversements juridiques, politiques, économiques et sociaux. Les Romains ont envahi la Gaule entre 58 et 50 avant J.C et Clovis (Mérovingiens) va chasser les Romains et...

30 mai 2013
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La déontologie de l'avocat

Cours - 192 pages - Histoire du droit

La 1re mention que l'on trouve des avocats figure dans un capitulaire de Charlemagne de 802. Les Grecs connaissent l'art de la plaidoirie (logographes), mais ignorent l'existence de l'avocat. Les Romains connaissent la fonction d'avocat, mais sous la forme d'une institution libérale sans statut....

30 mai 2013
doc

Histoire du droit - des repères et des hommes, entre culture et pouvoir

Cours - 14 pages - Histoire du droit

Colonisation du monde par l'Europe concept que l'on appel sea power. Ce concept commence à être pris en main et maitrisé par l'Europe. Elle est appelée aujourd'hui old Europe, la vieille Europe. Le moyen âge c'est aussi l'apparition d'une invention innovante importante : l'imprimerie....

23 mai 2013
doc

Les caractéristiques du droit fiscal français

Cours - 7 pages - Histoire du droit

Le droit fiscal est une branche du système juridique français, par conséquent il en épouse les particularités que forment son caractère essentiellement écrit et son articulation sur des ensembles juridiques transnationaux. Il reproduit chaque degré de la hiérarchie des normes - chacune d'elles...

20 mai 2013
doc

Les acteurs de la vie juridique

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Au jour d'aujourd'hui, tout individu à la qualité de sujet de droit autrement dit à être titulaire de droit subjectif, il existe deux types de personnalité juridique, la personne physique et la personne morale. La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droit et d'obligation. Le...