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Les obligations et contrats en droit romain

Résumé de l'exposé

Le droit romain des obligations est à la base du droit français en ce sens qu’il lui a donné ses concepts et principes de base. Toutefois, si le droit romain a fait évoluer considérablement la notion d’obligation, les efforts de systématisation ont été tardifs et insuffisants. Les jurisconsultes romains n’ont pas élaboré de théorie générale des contrats ni de principes généraux de responsabilité. La théorie classique des obligations a été construite très tardivement. C’est au cours du Moyen Age, sous l’Ancien droit français et l’influence des canonistes puis de l’Ecole du droit naturel, que va apparaître la théorie des obligations. Aux XVIIe et XVIIIe siècles, des jurisconsultes comme Domat ou Pothier laïcisent les règles religieuses et établissent la théorie des obligations sur la base des Institutes et du Digeste qui sera repris par les rédacteurs du Code civil en 1804.

Le mot obligation a été utilisé pour la première fois par Cicéron qui affirmait qu’« il est plus grave et difficile de répondre des sentiments et de la pensée d’autrui (…) que de son obligation de payer une somme d’argent ». Ce mot réapparaît dans la langue française au XIIIe siècle pour exprimer l’action d’engager. Au XIVe - XVe siècle, il prend un sens plus général : celui de lien moral ou « dette de reconnaissance ». Dans le langage courant, ce mot prend un sens variable. Mais en droit cela signifie que l’on peut être contraint à quelque chose. Ce terme comporte une racine qui signifie lier.

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