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Histoire & philosophie du droit

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1754 résultats

12 févr. 2014
doc

Institutes - Gaius : les sources du droit romain

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Le texte à commenter est un extrait de la célèbre œuvre doctrinale de Gaius, intitulée Institutes, et qui constitue une référence en matière d'enseignement du droit romain. Gaius y présente de façon ordonnée, rigoureuse et rationnelle les différentes règles du droit privé sous l'Empire...

31 Janv. 2014
doc

La naissance de l'intercommunalité

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

L'intérêt pour les communes de regrouper leurs compétences par l'outil de l'intercommunalité remonte à assez loin. En effet, en 1890, le plus vieil outil de coopération intercommunale est créé : il s'agit du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique ou SIVU. Cet outil permet alors à des communes...

27 Janv. 2014
doc

L'évolution des procédures collectives

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Le droit des faillites stricto sensu est celui où on a le plus légiféré. Tout d'abord, il s'agissait d'un droit dont l'objectif essentiel était de régir le rapport entre le débiteur et ses créanciers, pour obtenir une forme de saisie collective des biens du débiteur dans l'intérêt de ses...

15 Janv. 2014
doc

Lettre d'Eudes de Blois au roi Robert II le Pieux (1022)

Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit

Dans tout conflit, aucune solution n'est possible si chacun des adversaires est incapable de prendre sérieusement en considération le point de vue de l'autre », explique le psychologue Bruno Bettelheim. Cette affirmation sera mise en lumière dans ce document, plus particulièrement cette lettre...

15 Janv. 2014
doc

Charte de peuplement de Marnes-la-Coquette (1199)

Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit

Selon l'historien français Jacques le Goff, " Le Moyen-âge a été une période essentielle pour la formation de notre société et de notre culture, peut-être même la plus importante." Cette affirmation sera mise en lumière dans ce document, plus particulièrement cette charte, texte juridique public...

10 Janv. 2014
doc

Les grands systèmes de droit

Cours - 53 pages - Histoire du droit

Étudier les grands systèmes de droit c'est faire des comparaisons = le droit comparé. Discipline juridique et scientifique même si ce n'est pas une science dure, mais à la différence du droit civil, c'est une discipline récente et jusqu'au début du XXe, les juristes, quel que soit leur pays...

09 Janv. 2014
doc

Eléments d'histoire de la philosophie du droit

Cours - 38 pages - Histoire du droit

Le droit est le résultat de la loi qui résulte de la volonté des représentants du peuple souverain. Droit résultat de la politique. Pas toujours cette manière de concevoir les choses. Calqué sur pratique sociale de manière spontanée dans un groupe. Source intellectuelle qui résulte de la...

08 Janv. 2014
doc

Premières approches des sources du droit

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Les sources sont les différentes catégories de règles juridiques. Il y a deux grands domaines de règles : -nationales -internationales C'est le droit objectif (droit applicable à tous sur un territoire donné). Le doit subjectif est l'application du doit objectif à une situation donnée. Deux...

07 Janv. 2014
doc

Les libertés antiques

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

V° et IV° S avt JC = la démocratie se fonde explicitement sur la notion de liberté= est à la fois : 1 liberté civile : chaque citoyen = garanti ds sa psn & dans ses biens du moment qu'il n'enfreint pas les lois de la cité 1 liberté pol : ts les citoyens st habilités à participer aux...

02 Janv. 2014
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Introduction historique au droit : du droit romain à l'Etat moderne

Cours - 57 pages - Histoire du droit

Le droit est à la fois éthique et positif. Si l'on considère l'évolution du droit à travers les siècles, on constate que chaque période s'inscrit en réaction avec celle qui la précède. Même s'il y a rupture avec les usages de la période qui se termine, on note une dynamique de continuité, des...

30 déc. 2013
doc

Commentaire d'un jugement de Guyot sur l'absolutisme monarchique de l'Ancien Régime

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Stendhal a eu l'occasion de dire que « le pouvoir absolu a cela de commode qu'il sanctifie tout aux yeux des peuples ». En effet, la monarchie absolue de droit divin confère au roi un statut inviolable et sacré de ministre de Dieu sur Terre. À la fin du XVIIIe siècle, à la veille de la...

30 déc. 2013
doc

La Constitution écrite et la Constitution non écrite

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

La Constitution est le texte juridique suprême dans l'ordonnancement juridique d'un État qui organise les pouvoirs des institutions publiques afin de protéger efficacement les libertés publiques. Elle traduit l'idée de la séparation des pouvoirs entre les institutions et celle de la limitation de...

18 déc. 2013
doc

Le Décret créant le calendrier révolutionnaire le 5 octobre 1793

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

D'après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les Français disposent du droit de la liberté de conscience et de liberté de religion. L'idée du calendrier révolutionnaire apparaît dès 1790 au moment où la France s'apprête à célébrer la Fédération en prenant le premier anniversaire de...

17 déc. 2013
doc

Le droit contemporain, ou l'héritage juridique de la Révolution et de l'Empire

Cours - 19 pages - Histoire du droit

À partir du 18e siècle, les philosophes des Lumières souhaitent unifier le droit français, ils souhaitent le rationaliser, le simplifier, l'uniformiser. Pour cela, ils se fondent sur la loi, une loi toute puissante qui vient régir tous les aspects du droit. La loi peut régir le droit public, ce...

17 déc. 2013
doc

Le morcellement et l'appauvrissement des sources du droit au cours des premiers siècles du Moyen-Age (6ème - 13ème siècle)

Cours - 10 pages - Histoire du droit

L'expression ancien droit désigne l'ensemble des sources du droit, l'ensemble des règles juridiques applicables sur le territoire français depuis la chute de Rome à la fin du 5e siècle jusqu'à la Révolution française de 1789. Il s'agit d'un droit intéressant à double titre : à la fois par sa...

17 déc. 2013
doc

Le droit romain ou la richesse de l'héritage juridique de l'antiquité

Cours - 10 pages - Histoire du droit

Rome est une période extrêmement vaste, elle est fondée en 753 av. J.-C. et l'histoire de Rome s'achève seulement au 6e siècle de notre ère. Quand on s'intéresse aux sources de droit romain, c'est un des seuls exemples où nous voyons un droit qui existe depuis plus de 1000 ans. Au cours de cette...

17 déc. 2013
doc

L'harmonisation et l'enrichissement des sources du droit de la fin du Moyen Age aux derniers siècles de l'Ancien Régime (XIIème - XVIIème siècle)

Cours - 18 pages - Histoire du droit

Quand on parle du droit savant, on fait bien sûr référence au droit romain, mais aussi au droit canonique, au droit de l'Église. En ce qui concerne le droit romain, il s'agit d'une redécouverte, d'une renaissance, puisque c'est à la fin du 11e siècle, que l'on retrouve en Italie la Grande...

16 déc. 2013
doc

Un Ordre Cosmologique, La Conception Gréco-Romaine du Droit et de la Justice

Fiche de lecture - 14 pages - Histoire du droit

Ces anciens pensent qu'il y a un ordre des choses qu'ils les dépassent : on doit le comprendre plus que la raison de l'individu. Les classiques ont une démarche philosophique et une appréhension du monde. C'est une forme d'humilité qui va disparaître avec la modernité politique qui se veut...

16 déc. 2013
doc

Lettre d'Eudes de Blois au roi Robert le Pieux

Commentaire de texte - 7 pages - Histoire du droit

La féodalité est une forme d'organisation de la société qui a atteint son apogée au Moyen-Age, entre le Xe et le XIIe siècle. Résultant du déclin du pouvoir royal et de l'autorité publique, celle-ci fut notamment fondée sur des liens reliant les hommes entre eux. Créant alors une hiérarchie...

16 déc. 2013
doc

Historiographie : étude la manière dont on fait l'histoire

Cours - 16 pages - Histoire du droit

Premiers écrits : Grèce antique. Fin Moyen âge historiographe roi : rémunération dc métier. Histoire gloire des princes. Contraintes po, religieuse. 16-17e siècle : Premières chaires d'Histoire Université : 1527 Marburg, 1622 Oxford, 1627 Cambridge, 1659 Bâle. Bcp influences encore. Véritable...

10 déc. 2013
doc

Réflexions sur le droit public

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

Le droit public est en pleine mutation depuis une vingtaine d'années. A cet égard, l'année charnière est sans doute 1989, celle de l'arrêt Nicolo du Conseil d'État, qui reconnaît la supériorité du droit international sur le droit national. Il a conduit le juge administratif à se tourner vers le...

10 déc. 2013
doc

Premières approches des sources du droit - publié le 10/12/2013

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Les sources sont les différentes catégories de règles juridiques. Il y a deux grands domaines de règles : -nationales -internationales C'est le droit objectif (droit applicable à tous sur un territoire donné). Le droit subjectif est l'application du droit objectif à une situation donnée.

10 déc. 2013
doc

Les sources nationales lato-sensu (non-écrites)

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Répétition spontanée et constante d'un comportement qu'on considère comme obligatoire. Idée que La répétition devient obligation. Élément matériel : comportement qui se répète, souvent spatialement et temporellement. Élément moral : idée de penser qu'un comportement est obligatoire alors qu'il...

10 déc. 2013
doc

Les sources internationales du droit français

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

On peut dire convention, pacte ou charte pour désigner un traité. Un traité est conclu entre deux (bilatéral) ou plusieurs États (multilatéral) souverains et détermine les rapports entre ces deux États, mais peut également concerner les rapports entre les nationaux de deux pays. Il existe des...

10 déc. 2013
doc

Le droit et la philosophie publique

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

La tendance moderne tend à croire que le droit s'applique aux relations entre les individus, tandis que la morale tend à s'appliquer à l'intériorité des hommes. L'importance croissante du droit (notamment le droit constitutionnel) dans les sociétés modernes est un fait nouveau dans l'histoire de...

09 déc. 2013
doc

Droit écrit et principes non-écrits

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

Il existe deux grands systèmes de droit : les pays de droit écrit (ou civil, ou romano-germanique) représentant la majorité des pays dans le monde ; et les pays de common law, existants principalement dans les ex-colonies britanniques. Si ces deux systèmes s'opposent, ils tendent en pratique à...

09 déc. 2013
doc

Une introduction au droit : hiérarchie des normes, les juridictions en France, le droit commercial

Cours - 32 pages - Histoire du droit

Le droit définition : Les règles du jeu de la vie en société. On a tous des rapports avec les autres, donc il faut respecter des lois. On sanctionne ceux qui dérogent ces règles. Collectivité : Toute collectivité impose des règles à ses membres. La collectivité peut être : - Un Etat - Un...

04 déc. 2013
doc

La tradition parlementaire : la 3ème République

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

[...] - gvt défense nationale : proclame rep 4 sept 70 : formation gvt prov Gle Trochu Préside gvt Provisoire : dép pro, dép du gvt pro de 48. Jules Fabre et Gambetta déter dans processus parle. GVT veut continuer guerre mais rapidement 28 juillet 71 conclut armistice. Auto de fait, pas légitime=...

04 déc. 2013
doc

Les institutions politiques françaises : expériences institutionnelles de 1789 à 1870

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Assemblée : 745 membres suffrage censitaire indirect 2 ans. Seul citoyen actif 4,3 millions d'électeurs. Elle se réunit de plein droit, permanente, pas de session. Elle peut être ni dissoute, ni prorogée. Elle a le pouvoir législatif : initiative et adoption des lois, adopte le budget, et peut...

04 déc. 2013
pdf

Droit et passion du droit sous la Ve République - Jean Carbonnier

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

Si une citation devait résumer l'objet de Droit et passion du droit sous la Ve République de Jean Carbonnier, la suivante serait adaptée : « Il n'est pas insolite que la Ve République ait fait du droit : l'insolite est qu'elle se soit faite elle-même de droit, qu'elle ait poussé la passion du...