Consultez plus de 218484 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Libertés publiques

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Voir tous les documents

295 résultats

18 juin 2012
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 2 juillet 1998 : l'intention de tuer

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Libertés publiques

Aujourd'hui, le fait d'empoisonner une personne ne suffit plus à établir systématiquement l'intention de tuer. La définition de l'élément intentionnel du crime d'empoisonnement embarrasse la jurisprudence à tel point qu'elle ne parvient pas à se justifier.

18 juin 2012

Droit et société

Dissertation - 30 pages - Libertés publiques

Le droit est un objet abstrait, un concept, une représentation intellectuelle, de tout ce qui est obligatoire. Il est interdit de voler si le législateur dit cela, cela va devenir une norme. Le même corps de phrase aura un sens différent selon le locuteur. La règle de droit tire sa force du...

18 juin 2012
ppt

Internet et liberté d'expression - publié le 18/06/2012

Présentation - 13 pages - Libertés publiques

La liberté d'expression est un principe fondamental qui permet à chacun d'exprimer librement ses idées, car « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme » (art. 11 DDHC). Cette liberté d'expression et d'opinion peut s'exercer sur tout support...

13 juin 2012
odt

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, promulguée le 26 aout 1789, est le texte fondamental marquant l'apogée de l'esprit des Lumières et des idées de la Révolution française. Elle est emprunte du mécontentement du peuple français face au régime auquel il est soumis.

13 juin 2012
doc

Théorie des libertés fondamentales

Cours - 64 pages - Libertés publiques

La notion de liberté fondamentale est relativement récente. Il faut rappeler quelques éléments historiques : l'enseignement des libertés fondamentales date de 1954 dans les facultés. Ce cours prenait place jusqu'en 1993 dans le cours des libertés publiques. (le professeur : Jean Rivero était le...

07 juin 2012
doc

Les régimes en matière de liberté d'expression

Fiche - 1 pages - Libertés publiques

Il n'y a aucune limite physique a priori au développement de la presse écrite. C'est un régime de droit commun, contrairement au régime répressif, qui s'impose et est cohérent avec article 11 de la DDHC : qui veut, peut à tout instant créer un organe de presse écrite sans contrainte ni...

06 juin 2012
doc

La nécessité des mesures de police

Fiche - 2 pages - Libertés publiques

Toute mesure de police doit être nécessaire. Elle doit par conséquent être dictée par l'existence d'une menace de trouble à l'ordre public. A défaut la mesure de police sera irrégulière. Cette nécessité, qui est l'impératif premier en la matière, est contrôlée avec un soin particulier par le juge...

06 juin 2012
doc

La variété des mesures de police

Fiche - 1 pages - Libertés publiques

On privilégie le critère de plus ou moins sévérité. Ainsi, on distingue 4 mesures. La voix de l'interdiction : cette formule de l'interdiction est une voix qui est très logiquement présumée inapplicable à l'exercice d'une liberté publique. Par liberté publique, on entend des libertés sacrées,...

05 juin 2012
doc

Les sources communautaires et internationales des libertés fondamentales

Fiche - 1 pages - Libertés publiques

Idée que les conventions concernent directement ou indirectement les libertés fondamentales, avec cet avantage que une fois que la convention est ratifiée et sous réserve de réciprocité, l'accord a une valeur supérieure celle des lois, donc les lois devront respecter les libertés contenues dans...

05 juin 2012
doc

Les origines des libertés fondamentales

Fiche - 1 pages - Libertés publiques

Idée apparue dans la Grèce antique (Protagoras) qui dit que l'homme est à la mesure de toute chose, elle n'a pas beaucoup de succès mais évolution avec la pensée judéo chrétienne : l'homme a été créé par Dieu et donc digne de considération car est une créature divine et donc doit être...

05 juin 2012
doc

Mutation et universalisation des droits de l'Homme

Fiche - 1 pages - Libertés publiques

Passage à une nouvelle conception des droits de l'Homme : de droits individuels à collectifs, on passe de droits politiques à des droits sociaux. On passe d'un rôle de l'Etat purement passif à un Etat actif qui a pour but de matérialiser les droits nouvellement proclamés.

05 juin 2012
doc

Les sanctions supra-nationales des atteintes aux libertés

Dissertation - 1 pages - Libertés publiques

Principe de la CESDH : convention qui a pour but de préserver les droits de l'homme et à laquelle est attachée une juridiction chargée de veiller au respect de la convention, elle statue dans un délai raisonnable car les droits et libertés ne sont pas protégé s'il n'y a pas de délai. Elle...

05 juin 2012
doc

Les autres contrôles des atteintes aux libertés

Fiche - 1 pages - Libertés publiques

Principe : le juge exerce son contrôle essentiellement dans le domaine pénal et dans le contentieux de certaines AAI, il sanctionne ainsi les décisions qui ont franchi le domaine de la loi.

05 juin 2012
doc

Le principe de la liberté de communication

Fiche - 3 pages - Libertés publiques

La liberté d'expression est indispensable en elle-même mais aussi indispensable comme moyen d'exercice des autres libertés : valeur intrinsèque et extrinsèque. La loi ne peut que la rendre plus effective : effet de cliquet : la loi ne peut jamais revenir en arrière et ne peut règlementer la...

05 juin 2012
doc

Les sources internes des libertés fondamentales

Fiche - 1 pages - Libertés publiques

Constitution de 1958 est muette sur les droits et libertés, car le texte entre de plein pied dans le préambule qui se contente de rappeler l'attachement aux droits de l'homme et à la DDHC.

05 juin 2012
doc

Les techniques d'aménagement des libertés

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

Tout ce qui n'est pas interdit est permis : ce régime est le régime naturel de la liberté car si on admet que la liberté repose sur le libre arbitre de l'individu, il est normal de lui laisser la pleine maitrise de ses actions dans le respect de la loi.

04 mai 2012
doc

La liberté d'association aujourd'hui

Cours - 4 pages - Libertés publiques

On compte aujourd'hui en France 1,1Millions d'associations, avec création de 70 000 par an contre 20 000 dans les années 70. Définition inspirée par le Doyen Hauriou et systématisée par E. Legal et J. Berthe de la Gressaye : « Les personnes sont membres d'une association, d'un syndicat auxquels...

04 mai 2012
doc

Les libertés sont-elles bien protégées en France ? - publié le 04/05/2012

Cours - 10 pages - Libertés publiques

Guy Carcassonne soulignait dans un article de la revue Pouvoirs de mars 2009 combien l'évolution des libertés semble paradoxale : alors qu'aux protections des libertés publiques et fondamentales s'ajoutent les libertés communautaires et que des progrès constants en matière de protection des...

11 avril 2012
doc

Le droit de vote des étrangers et la liberté religieuse

Fiche - 9 pages - Libertés publiques

Quelle est la place des étrangers au sein de l'état ? Il y a en France un peu moins de 4 millions d'étrangers, dont 1 200 000 ressortissants communautaires. Il y a 300 000 à 500 000 clandestins en France aujourd'hui. Au niveau de l'UE, l'union reporte le nombre de clandestins et de sans-papiers...

11 avril 2012
doc

Les droits et libertés des étrangers

Fiche - 3 pages - Libertés publiques

Expression « la crise du droit d'asile » En vertu de la convention de Genève de 1951, un statut protecteur = statut de réfugié peut être accordé par un état à des personnes subissant des persécutions dans leur pays ou qui craignent pour leur vie ou liberté = droit international humanitaire. Tous...

11 avril 2012
doc

La lutte contre les discriminations: comment faire pour assurer le respect effectif du principe d'égalité ?

Fiche - 2 pages - Libertés publiques

En France, depuis 1789, il y a un principe essentiel : le principe d'égalité qui est un principe révolutionnaire par excellence. L'article 1 de la DDHC nous dit que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité...

11 avril 2012
doc

Fichiers de police et fichiers de justice

Fiche - 2 pages - Libertés publiques

Sur ce fichier, quelle est la liberté ou le droit en cause ? C'est la protection des données personnelles, chacun possède le droit que ne soit pas recensé et exploité des informations personnelles intimes (neutres ou sensibles). Ce droit a été mis en œuvre en France dès 1978 à travers...

04 avril 2012
doc

La protection internationale des droits de l'homme était-elle efficace ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

1945 sonne la fin de la Seconde Guerre mondiale et le début d'une internationalisation des droits de l'homme. Bien que certains signes avant-coureurs de la conception contemporaine des droits de l'homme en droit international apparaissent dès les années vingt au sein de la Société des Nations, ce...

30 Mars 2012
doc

Evolution des libertés fondamentales

Cours - 48 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques sont très souvent invoquées dans les débats, soit pour dénoncer des menaces soit pour affirmer leur existence. Les LP sont également au cœur d'un discours idéologique visant à assurer leur promotion, mais qui témoignent également de leur fragilité. L'approche...

22 Mars 2012
doc

Cour de droit sur les libertés publiques, les Droits de l'homme et les libertés fondamentales

Cours - 65 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques (droits de l'homme) ont été reconnues par le législateur sous la 3ème République. Le problème est que l'on est plus dans ce système de la loi incontestable (contrôle de constitutionnalité,…). Les droits fondamentaux sont reconnus désormais dans la Constitution et dans...

21 Mars 2012

Les idéologies inscrivant les libertés publiques comme finalité ou fondement de l'action collective

Cours - 3 pages - Libertés publiques

Ces deux grands courants ont eu soit comme finalité ou fondement l'affirmation des libertés publiques. Ils ont placé l'individu au cœur de leurs réflexions. Les libertés publiques résultent d'une confrontation entre l'homme et l'Etat au sens de l'espace publique ou l'homme évolue. Les...

21 Mars 2012

Les idéologies contestant les libertés publiques

Cours - 4 pages - Libertés publiques

La révolution s'est faite au nom de la liberté de l'homme et elle a bousculé l'ancien régime organisé autour de provinces, de professions. Personne n'a des droits propres. Chacun a des droits compte tenu au groupe qu'il appartient. La révolution a assuré l'égalité entre les hommes. Chaque...

21 Mars 2012

La juridiction administrative dans le contrôle juridictionnel du respect des libertés publiques

Cours - 4 pages - Libertés publiques

Ce n'est pas une particularité française, même si le Conseil d'Etat joue un rôle particulier compte tenu de son antériorité et influence juridique qu'il exerce en matière de droit public. Aujourd'hui, il y a à peu président partout dans le monde des juridictions administratives avec 2 modèles...

21 Mars 2012

Les déclarations américaines et françaises face aux libertés publiques

Cours - 2 pages - Libertés publiques

Historiquement, après ces grands textes britanniques, les déclarations qui suivent sont les déclarations américaines issues de la révolution américaine contre la puissance coloniale britannique. Le premier texte de ces colons est la déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776 : avoir le droit de...

21 Mars 2012

La hiérarchie des normes face aux libertés publiques

Cours - 9 pages - Libertés publiques

Dans cette hiérarchie des normes, la norme constitutionnelle reste normalement la 1ère, même si cette primauté doit être relativisée. Article 54 de la Constitution qui affirme nécessairement la supériorité de la Constitution par rapport aux engagements internationaux de la France. L'article 54...