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Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010 - la responsabilité pénale des professeurs

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La plainte avec constitution de partie civile

Sommaire de la fiche

I) Les conditions du dépôt de plainte avec partie civile

A. Des conditions de fond
B. Des conditions de forme

II) Les effets de la plainte avec constitution de partie civile

A. Effets positifs : la mise en mouvement de l'action publique
B. Effets négatifs : les sanctions encourues en cas de constitution abusive de partie civile

Conclusion
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