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Elodie D.

Etudiante
Nombre de documents
6
Membre depuis
18/03/2007
Etudes suivies
Droit autres...
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Ses documents

Les sources des finances publiques

Comptabilité, gestion & management | Finances publiques | Dissertation | 07/12/2008 | fr | .doc | 5 pages

R. Chapus, « Droit du contentieux administratif », Montchrestien, 2006, pp. 65-66

Droit public & international | Droit administratif | Commentaire de texte | 06/12/2008 | fr | .doc | 6 pages

Investigation judiciaire et ADN. La place de l'ADN dans l'établissement de la preuve

Droit public & privé | Procédure pénale | Dissertation | 07/11/2007 | fr | .doc | 43 pages

Cour de cassation Civile, 7 février 1990 - la clientèle d'un praticien peut-elle être...

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 06/12/2008 | fr | .doc | 1 page

Le sens et rôle du principe de l'autonomie de la volonté dans le Code civil, et la...

Droit public & privé | Droit civil | Dissertation | 06/12/2008 | fr | .doc | 2 pages

Evolution du Code civil : l'avant-projet Catala

Droit public & privé | Droit des obligations | Dissertation | 06/12/2008 | fr | .doc | 3 pages