Docs.school
Search icone
  • Des milliers de documents dans plus de 30 matières !
  • Satisfait ou remboursé !
  • Publiez et soyez rémunéré !
  • En savoir plus

Estelle V.

Etudiante
Nombre de documents
4
Membre depuis
08/05/2007
Etudes suivies
Droit autres...
Ecole, université
Nanterre

Ses documents

Etude de la nouvelle garantie de conformité (articles L 211-1 et suivants du Code de la...

Droit privé & contrat | Droit autres branches | Fiche | 05/07/2008 | fr | .doc | 2 pages

Commentaire de l'arrêt du 31 mars 2004 rendu par la chambre commerciale de la Cour de...

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 05/07/2008 | fr | .doc | 3 pages

Commentaire de l'arrêt du 16 novembre 2001 rendu par l'assemblée plénière de la Cour de...

Droit public & privé | Droit administratif | Dissertation | 05/07/2008 | fr | .doc | 3 pages

Commentaire de l'arrêt du 27 septembre 2005 rendu par la chambre commerciale de la cour...

Droit public & privé | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 05/07/2008 | fr | .doc | 4 pages