La mise en ?uvre d'une politique d'aménagement et d'urbanisme lors de la décentralisation des compétences de l'Etat a institué deux outils juridiques importants : la loi « Montagne » et la loi « Littoral » que nous allons étudier à travers ce dossier. Ces lois ont-elles permis de concilier les intérêts, souvent contradictoires, de développement et de protection de l'environnement ? Afin de répondre à ces questions, nous avons retracé le contexte dans lequel sont nées ces lois. Il semblait important de trouver leur intérêt pour pouvoir étudier leurs principales dispositions mises en place pour maîtriser l'urbanisation et atténuer ses impacts sur l'environnement naturel, sociologique et économique du littoral et de la montagne. Pour finir, il s'agit de savoir comment cette politique de « développement intégré » a été perçue par les acteurs de l'aménagement et quels en ont été les effets
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Sommaire du mémoire
Contexte de la mise en place de ces lois
Le littoral et la montagne, des milieux spécifiques fragiles menacés par une urbanisation croissante
Historique
Contenu des lois
Statut juridique
La loi montagne
La loi littoral
Extraits du mémoire
[...] Elles doivent également tenir compte : -de la préservation des espaces littoraux fragiles (voir protection des espaces sensibles). -de la protection des espaces nécessaires au maintien ou au développement des activités agricoles, pastorales, forestières et maritimes. -des conditions de fréquentation par le public des espaces naturels du rivage et des équipements qui y sont liés. La réhabilitation et la rénovation des constructions existantes Dans les espaces urbanisés, il est toujours possible de rénover, de réhabiliter, d'améliorer ou de reconstruire des quartiers ou bâtiments existants. [...]
[...] De plus, ils peuvent moduler les dispositions prévues par la loi littoral. Ils sont opposables aux documents d'urbanisme. Comme les SAUM qu'ils remplacent, ce sont les prolongements des schémas directeurs sur le Domaine Public Maritime. Ils sont établis par les collectivités locales concernées. Ces schémas ont eu peu de succès. Les Directives Territoriales d'Aménagement (DTA) : Ce sont des dispositions prises par la loi Pasqua du 4 Avril 1995, qui définissent les orientations et fixent plusieurs objectifs de l'Etat quant à la localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements, la préservation des sites, paysages et espaces naturels. [...]
[...] Zone de montagne et massifs : 10 b. Institutions particulières aux zones de montagne : 11 Principes généraux d'aménagement : 11 a. Protection de l'agriculture : 11 b. Maîtrise de l'urbanisation : 12 c. Protection des espaces montagnards 13 Règles de protection spécifiques 13 C. La loi littoral 15 Champs d'application Dispositions de la loi a. La gestion de l'urbanisation : 15 b. Les règles de protection spécifiques : 16 BIBLIOGRAPHIE 26 INTRODUCTION LA MONTAGNE ET LE LITTORAL REPRÉSENTENT DEUX ENTITÉS GÉOGRAPHIQUES RARES ET FRAGILES QUI SE DISTINGUENT DES AUTRES ESPACES TERRESTRES. [...]
[...] Cependant, comme cela apparaît dans le chapitre C.III.3), ces lois ne sont pas un rempart infaillible pour la protection des espaces naturels f. La prise de conscience de la nécessité de préserver les espaces sensibles et les paysages Ces lois, même si elles ne sont pas toujours bien appliquées, ont le mérite d'initier un phénomène de prise de conscience par les acteurs locaux et nationaux, sur la nécessité de préserver les espaces naturels sensibles et les paysages, qui sont des espaces de plus en plus menacés par l'occupation humaine. [...]
[...] -de routes de desserte qui longent le rivage. Une exception est faite en cas de contraintes liées à la configuration des lieux, à l'insularité ou dans les zones urbanisées en cas de nécessité pour les services publics et les activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau. Les terrains de camping et de caravaning L'aménagement et l'ouverture de ces terrains sont strictement interdits dans la bande des 100 mètres, même si la zone est déjà urbanisée. Dans les autres parties du littoral non urbanisé, ils sont délimités dans des secteurs prévus à leur effet. [...]
