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Les avant-contrats préparatoires à la cession de droits sociaux

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Recompositions aux confins de l'UE et de la Russie

Résumé du cours

Dans l'architecture nouvelle du continent européen issue de la dislocation du bloc soviétique, trois sous-ensembles apparaissent :
- l'espace intégré des 27 Etats membres, lui-même subdivisé en plusieurs sous-ensembles qui ne se superposent pas (espace Schengen, zone euro).
- des Etats bordiers engagés dans un processus d'adhésion et qui font d'ores et déjà partiellement partie de son espace économique grâce aux accords d'association, à savoir la Turquie et la Croatie.
- un troisième cercle englobe les pays dépourvus à ce jour de perspective d'adhésion. Certains sur la rive sud de la Méditerranée voient les barrières commerciales avec l'UE s'estomper progressivement par le biais d'accords euro - méditerranéens destinés à créer une zone régionale de libre-échange. C'est avec l'Est et non avec le Sud que les relations institutionnelles de l'UE sont les plus ténues (pas de préférences commerciales) ()

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