La politique régionale européenne à l'épreuve des faits : convergence, cohésion, intégration ? - publié le 12/09/2007

Extraits

[...] Au titre de cette initiative, il convient d'ajouter que sont considérés comme des emplois dans ces activités ceux exercés par: - le personnel militaire, y compris les forces étrangères; - le personnel civil employé dans les bases militaires; - le personnel employé par des entreprises dont l'activité principale consiste à fabriquer de l'armement RETEX. L'initiative a pour objet la diversification économique des zones concernées en vue de réduire leur dépendance par rapport au secteur du textile et de la confection, et de faciliter l'adaptation des entreprises viables de tous les secteurs industriels. C'est la Commission elle-même qui définit l'éligibilité aux subventions des zones en question, bien que les États membres puissent proposer l'intégration de certaines zones à la liste TEXTILE-CONFECTION au Portugal. [...]

[...] Tous les nouveaux pays seront éligibles au Fond de cohésion. Maurel M-C., L‘élargissement à l‘Est : une nouvelle donne pour l‘Union Européenne, Annales de Géographie, Cet état de fait remet en cause la définition des trois seuils (dépenses structurelles limitées à du PIB communautaire, aides communautaires limitées à du PIB de chaque État, seuil d'éligibilité fixé à 75% de la moyenne européenne du PIB/hab.). Les nouveaux adhérents ne vont percevoir les financements de la PAC que de façon progressive en en 2005, La Pologne s'est opposée à cette intégration par étape sans pour autant parvenir à modifier la position de l'UE. [...]

[...] Il vise à moderniser les politiques et les systèmes de formation ainsi qu'à promouvoir l'emploi. Toutes les régions hors Objectif 1 sont éligibles à l'Objectif 3[13]. Pour la période 2000-2006, une cinquantaine de régions représentant 22% de la population européenne sont concernées des crédits des Fonds structurels leur sont réservés, soit plus de 135 milliards d'euros. Ils serviront à soutenir le décollage des activités économiques de ces régions en les dotant des équipements de base qui leur font encore défaut, en adaptant et en élevant le niveau de formation des ressources humaines, et en y favorisant les investissements dans les entreprises. [...]

[...] La carte ci-dessous représente les zones concernées par les initiatives nationales de 1994 à 1999. Carte 1 Les zones éligibles pour la période de programmation 1994-1999 (source : DG Regio) L'objectif 1 concerne les régions en retard de développement dont le PIB/ hab. est inférieur de 75% à la moyenne communautaire. Conformément au traité de Maastricht, qui fait de la cohésion économique et sociale l'un des piliers de l'Union européenne, les deux premières programmations de fonds structurels aident les États membres à réduire leurs disparités économiques et sociales et à stabiliser leur économie. [...]

[...] Dans la même optique, nous avons remarqué qu'il était accordé une confiance plus accrue aux systèmes de contrôle des Etats membres lorsque ceux-ci sont les principaux contributeurs financiers et que la Commission a obtenu l'assurance de la fiabilité de ces systèmes. Enfin, il apparaît qu'une action plus cohérente de chaque fonds structurel (Feder, FSE) est menée grâce au principe un fonds par programme En matière de gestion financière, notons que divers éléments de simplification importants sont introduits. C'est ainsi, par exemple, que la contribution communautaire sera calculée uniquement sur la base des dépenses publiques ou encore que ce sont les règles nationales qui détermineront en grande partie l'éligibilité des dépenses Schéma de correspondance des objectifs prioritaires sur les quatre périodes de programmation. [...]