Y avait-il une Constitution sous L'Ancien Régime ?

Extraits

[...] Il combattra au sein de cette société toute dissidence religieuse ou idéologique. Les juifs sont interdits depuis 1384 dans le royaume. En 1685, Louis XIV a révoqué l'édit de Nantes, et a interdit dans tout le royaume le culte protestant. Quant à la liberté de la presse, elle est inexistante puisqu'une censure sévère s'exerce sur toutes les publications, cela bien évidemment dans le but d'empêcher toute contestation. Ce refus de toute dissidence contribue à l'immobilité de la société. [...]

[...] Dans l'approche matérielle, il s'agit d'évoquer le contenu de la Constitution. Une approche large et stricte peut être posée : - dans l'approche large, on comprend tous les éléments qui forment la Constitution d'un Etat, c'est-à-dire les articles de la Constitution, mais aussi tous les textes auxquels la Constitution renvoie. Cela donne ici une conception très extensive de la Constitution. Il faut dire que certaines Constitutions comprennent des préambules extrêmement longs, renvoyant à de très nombreux droits et libertés. - dans l'approche stricte, il s'agit simplement de retenir les éléments les plus essentiels de cette Constitution, c'est-à-dire les modalités d'organisation et de fonctionnement des institutions suprêmes de l'Etat, c'est-à-dire le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. [...]

[...] Certains rois ont voulu faire des exceptions à cette loi, mais ce fut des échecs. Cette loi remonte au début du siècle, à un moment où le roi de France, par le traité de Troie (1418), avait donné au roi d'Angleterre, Henri les droits sur la couronne de France. Les légistes ont considéré ce traité comme nul, parce que le roi ne peut pas disposer de la couronne comme d'un droit privé. Louis XIV à deux reprises, enfreint cette loi : - tout d'abord en 1713, il a signé le traité d'Utrecht, qui faisait de son petit-fils Philippe, le roi d'Espagne. [...]

[...] Les grands traits de la société d'Ancien Régime : Elle ignore l'individu. Elle est organisée en groupes ou communautés. C'est ce qu'on a appelé la nation organisée. Le roi se trouve au sommet d'une pyramide constituée de communautés familiales, villageoises, ou encore professionnelles. La seule répartition générale existant pour ces communautés est la répartition entre les trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers-état. La société d'Ancien Régime est une société rurale de la population vit sur la terre et de la terre. [...]

[...] - la défense des privilèges : toute modification dans l'organisation sociale peut se traduire par une perte de privilège à laquelle s'oppose avec acharnement les privilégiés. - la vie économique repose sur les corporations professionnelles. La plupart des métiers sont réglés, c'est-à-dire que ce sont des corporations. Avec dans ces corporations des maîtres qui jouissent de privilèges. Toute réforme de la vie économique passe par une abolition ou par une restructuration des corporations. Elle heurte trop de privilèges pour pouvoir être décidée. - le roi ne veut pas d'une société qui bouge parce que cela pourrait compromettre son pouvoir. [...]