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Le lien de causalité : Commentaire de l'arrêt Perruche (Assemblée plénière, 17 novembre 2000)

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Analyse de la Constitution du canton de Vaud de 1803

Sommaire du cours

I) La constitution vaudoise de 1803
II) Une source directe de droit
III) Les auteurs de la constitution

Contexte historique

I) Le pays de Vaud sous le joug de Berne
II) L'Echec de la République Helvétique
III) Bonaparte impose sa Médiation

Objets de la Constitution

I) La division territoriale
II) Les pouvoirs publics
III) L'acquisition et l'exercice des droits du citoyen

Portée du texte

I) Portée générale
II) Elan créateur et essor économique
III) La démocratie

Références bibliographiques