Quel avenir pour le Conseil de l'Europe ? (2007) - remise en question et nouveau souffle
Résumé de l'exposé
« Le Conseil de l'Europe est la seule organisation où tous les pays européens relevant d'un certain idéal démocratique peuvent se retrouver pour examiner n'importe qu'elle question européenne », déclare le Pr. Reuter. C'est l'organisation intergouvernementale de la « Grande Europe ». En effet, elle est constituée de 46 Etats membres, contre 25 pour l'Union européenne. Cette organisation est complètement indépendante et extérieure à l'Union européenne avec laquelle elle coopère régulièrement. Il est important de ne pas confondre le Conseil de l'Europe avec le Conseil de l'Union européenne, qui est l'organe politique où sont représentés les gouvernements nationaux des pays de l'Union européenne, ni avec le Conseil européen, qui est le nom des réunions où est fixée la politique générale de l'Union européenne. Etablie à Strasbourg, l'organisation est animée par : un organe délibérant, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui regroupe 630 membres, issus des 46 parlements nationaux, d'un organe de décisions, le Comité des ministres, composé des 46 Ministres des Affaires étrangères ou de leurs délégués siégeant à Strasbourg, d'un organe consultatif, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, composé d'une Chambre des pouvoirs locaux et d'une Chambre des régions, et un Secrétariat Général composé de quelques 1800 fonctionnaires. Se questionner sur le déclin du Conseil de l'Europe revient à faire référence à une diminution du pouvoir de ses décisions, de ses actions, à un affaiblissement de la considération qu'on lui porte, à une remise en question de ses objectifs, de la nature même de son existence. C'est aussi comparer l'impact de ses actions à son origine avec celui d'aujourd'hui. Après une remise en question de l'organisation (I), le Conseil de l'Europe bénéficie aujourd'hui d'un nouveau souffle (II).
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Sommaire de l'exposé
Le Conseil de l'Europe : une remise en question de l'organisation
Les missions originaires
Des missions floues et concurrencées
Le Conseil de l'Europe : un nouveau souffle
Une remise en question : relative et mesurée
De nouvelles missions : redéfinition et rebondissement
Extraits de l'exposé
[...] En ce qui concerne le Kosovo, le Conseil de l'Europe et l'UE continueront à collaborer avec la MINUK (Mission des Nations Unies au Kosovo) et les PISGC (Provisional Institutions of Self-Government) à la reconstruction des sites culturels endommagés ou détruits. Le 25 octobre 2005 a eu lieu la journée européenne de la Justice Civile pour la troisième année consécutive. Cette journée a été créée en 2003 par la Commission européenne et Conseil de l'Europe afin d'organiser différents événements au sein des Etats membres de l'UE et du Conseil de l'Europe, pour familiariser les citoyens avec leur justice civile. [...]
[...] C'est l'organisation intergouvernementale de la Grande Europe En effet, elle est constituée de 46 Etats membres, contre 25 pour l'Union européenne. Cette organisation est complètement indépendante et extérieure à l'Union européenne avec laquelle elle coopère régulièrement. Il est important de ne pas confondre le Conseil de l'Europe avec le Conseil de l'Union européenne, qui est l'organe politique où sont représentés les gouvernements nationaux des pays de l'Union européenne, ni avec le Conseil européen, qui est le nom des réunions où est fixée la politique générale de l'Union européenne. [...]
[...] Au début de sa création, le Conseil de l'Europe se consacrait aux Droits de l'Homme tandis que la Communauté européenne s'occupait seulement de l'économie, la répartition des tâches était claire. Mais depuis quelques années le Conseil de l'Europe s'inquiète de voir l'Union Européenne élargir sans cesse le périmètre de ses compétences, empiéter sur le domaine des Droits de l'homme. De plus, le Conseil, dont le budget est limité, songe à abandonner de multiples activités. Il doit aussi s'interroger sur la meilleure manière de faire fonctionner sa juridiction, la Cour européenne des droits de l'homme, victime de son succès. [...]
[...] De cet affront est sorti le Conseil de l'Europe (1949) sous forme d'un compromis, même si c'est plutôt la conception britannique qui l'a emporté. Des dix membres fondateurs de 1949, il est passé à vingt-et-un membres en trente ans puis une seconde vague d'élargissement après la chute du mur de Berlin en 1989 a été l'occasion d'un second souffle pour l'organisation. Dès ses débuts, le Conseil de l'Europe a réussi à dépasser la simple coopération intergouvernementale sur un point, et à fonder une première communauté supranationale : celle des Droits de l'Homme. [...]
[...] Il y a donc eu trois sommets, en conséquence de ces évolutions, pour redéfinir les actions du Conseil dans cette optique. Le nouveau mandat politique a été défini lors du sommet de Vienne en octobre 1993 : le Conseil de l'Europe serait désormais le gardien de la sécurité démocratique. Lors du sommet de Strasbourg, en octobre 1997, les chefs d'Etats ont adopté un plan d'action pour renforcer le travail du conseil de l'Europe dans certains domaines (démocratie, sécurité Et enfin, lors du troisième sommet à Varsovie en mai 2005, ont été adoptés une Déclaration politique et un Plan d'action, fixant de nouveaux objectifs pour les années à venir. [...]
