Les institutions de la IVème République

Extraits

[...] En effet, elle détermine seule la durée de ses cessions, elle établit seule son ordre du jour (elle peut se prononcer libéralement sur toutes les questions). Elle fixe également son règlement. Dans ces conditions, l'AN donne un rôle très important à ses commissions. Ses commissions prendront l'habitude de remanier les projets du gouvernement, (le gouvernement est dans les mains de l'AN). L'AN vote seule les lois et ne peut déléguer ce droit (il ne peut y avoir de décret-lois). Enfin, elle investit et renverse les gouvernements. [...]

[...] Cette prépondérance des partis politiques va conduire très rapidement à un retour des pratiques de la IIIème République. En effet, la constitution de 1946 prévoit que le président du Conseil doit être investi sur son programme politique. Le président du Conseil demande son investiture avant la constitution du ministère. (On veut éviter l'investiture du gouvernement). Hors le 1er président du Conseil, Paul RAMADIER, (désigné par AURIOL), alors qu'il avait été personnellement investi, a demandé à l'AN d'approuver dans un second vote la formation de son gouvernement. [...]

[...] Cela vient de la rupture du tripartisme (origine de l'instabilité pour une grande partie de la IVème République). En effet, le rejet des communistes dans l'opposition met hors du jeu politique un parti qui représente plus d'un quart des électeurs, et surtout plus d'un quart des députés. Dans ces conditions, les radicaux et les modérés deviennent indispensables pour la constitution d'une majorité. Les gouvernements de la IVème République s'appuient sur une majorité très instable qui dépend de partis politiques aux points de vue très différents. [...]

[...] La constitution de 1946 a créé une chambre hôte qui ne s'appelle plus le Sénat, comme sous la IIIème République mais le Conseil de la République. Ce changement d'appellation est significatif, on veut monter l'infériorité de cette chambre. Elle est avant tout une chambre de réflexion et non de décisions. Le Conseil de la République peut émettre des avis, mais n'a pas d'initiatives législatives. Ses membres sont élus au suffrage universel indirect et représente les communes et les départements. Ils ont un poids moins importants que ceux de l'AN. [...]

[...] Le président du gouvernement ne peut former un gouvernement que s'il est investi par l'AN. Durant son existence, le gouvernement est soumis au contrôle étroit de l'AN par le biais de la discussion de ses projets en commissions, ou en séances (mais plutôt en commissions), le vote (projet adopté ou non par l'AN), les interpellations, les discussions sur les déclarations de politique générale et enfin la pratique de l'amendement en commission. (Le gouvernement rend compte continuellement de ses actions). Enfin, l'AN peut mettre fin aux fonctions du gouvernement. [...]