Le Président de la République sous la IIIe République

Extraits

[...] Cela montre que le Président de la République est irresponsable. Malgré qu'il dispose de la force armée, il ne peut déclarer la guerre qu'avec l'assentiment des deux chambres. Il dispose aussi du pouvoir de ratifier les Traités. Il convient d'envisager dès à présent la pratique qui met en œuvre un Président de la République effacé. II. La pratique : un Président de la République effacé En premier lieu sera développée la limitation du pouvoir de l'exécutif et dans un second lieu le dessaisissement du Chef de l'Etat A. [...]

[...] Dans le texte, les pouvoirs du Président de la République sont importants mais la pratique va les réduire, ce qui va développer un régime d'Assemblée. Il serait donc intéressant d'étudier l'évolution des pouvoirs du Président de la République sous la troisième République. C'est pourquoi il convient d'envisager, dans un premier temps, les lois constitutionnelles de 1875 qui accordent des pouvoirs importants au Président de la République puis, dans un second temps, la pratique qui montre un Président de la République effacé (II). I. [...]

[...] Les prérogatives du Président de la République en relation avec l'Assemblée nationale étant étudiées, il convient d'indiquer ses prérogatives exécutives. B. Les prérogatives exécutives du Président de la République Il faut étudier les nominations auxquelles procède le Président ainsi que ses autres prérogatives Les nominations Le Président de la République procède à la nomination à tous les emplois civils et militaires et nomme le Conseil des ministres, les conseillers d'Etat en service ordinaire. Le Président jouit aussi d'autres prérogatives Les autres prérogatives Dans l'article 3 de la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics, il faut observer que le Président a le droit de faire grâce, qu'il dispose de la force armée et que chacun de ses actes doit être contresigné par une ministre. [...]

[...] Le Président de la République peut demander aux Chambres de déclarer nécessaire la révision des lois constitutionnelles (article 8). Concernant la loi du 16 juillet 1875 relative aux rapports entre les pouvoirs publics, elle indique que la communication du Président avec les Chambres s'établit par message (article 6). A la suite de l'étude des moyens d'action, il faut envisager les moyens de pression Les moyens de pression La dissolution est l'acte par lequel le Chef de l'Etat ou le gouvernement met fin par anticipation au mandat de l'ensemble des membres d'une assemblée parlementaire. [...]

[...] A la suite de l'étude de la constitution Rivet, il faut envisager la loi du 13 mars 1873 dite constitution Broglie La loi du 13 mars 1873 dite constitution Broglie La constitution Broglie limite, à son tour, les pouvoirs de l'exécutif. Elle interdit au Président de la République d'accéder à la Chambre pour les questions de politiques extérieure. En ce qui concerne les questions de politiques intérieures, celui-ci peut s'adresser indirectement à l'Assemblée par la demande d'audience c'est-à-dire par le biais d'un message. Avec cette procédure, l'influence du Président sur l'Assemblée est réduite. Il convient de voir le dessaisissement du Chef de l'Etat. B. [...]