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Publiez vos documents !Les Etats Généraux: Le rôle des représentants sous l'Ancien Régime - discours de Philippe Pot (1484)
Résumé de l'exposé
Convoqués après la mort de Louis XI, les états généraux réunis à Tours de janvier à mars 1484 suscitèrent beaucoup d'espoirs, mais ne surent pas former front uni face aux exigences de la cour. Ils cédèrent sur la composition du conseil de régence comme sur le vote de l'impôt. Leur échec renforça pour longtemps l'absolutisme royal.
Lorsque Louis XI mourut le 30 août 1483, les états généraux convoqués pour canaliser le mécontentement semblèrent une occasion unique de brider l'absolutisme royal. Pour la première fois, la représentation des trois ordres fut organisée pour l'ensemble du royaume. Ce fut la première apparition du terme de "tiers état" dans les textes. Les 284 députés se réunirent à Tours le 5 janvier 1484 et se répartirent en trois ordres, mais en six "nations" (les grandes généralités financières).
Le 15 janvier, le chancelier ouvrit les débats, le 26, on décida de rédiger un cahier général, élaboré par 36 députés, qui résumerait les revendications contenues dans les cahiers des bailliages. Un premier problème majeur concernait la constitution du conseil de régence; les états avaient peur de désobliger les princes et n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur les candidats. Le 9 février, Philippe Pot, député de Bourgogne, prononça un discours célèbre, d'inspiration presque démocratique, où il insistait sur les droits des états et proposait un système pour désigner les candidats ; son projet fut rejeté et le conseil provisoire dominé par Anne de Beaujeu devint définitif. La seconde question essentielle était celle du vote de l'impôt, dont les états voulurent faire un droit national. Le 20 février, ils exigèrent la communication de l'état des dépenses et des recettes. On leur fournit des documents manifestement falsifiés, et ils n'accordèrent que pour deux ans la somme levée chaque année depuis 1440, en réclamant une nouvelle convocation. Ils finirent pourtant par voter les 300000 livres d'extraordinaire exigées par la cour, qui chercha dès lors à se débarrasser au plus vite des députés; les indem¬nités quotidiennes furent supprimées dès le 14 mars, et il ne resta que trois députés par bureau, vite réduits à l'impuissance.
Quel était l'ascendant de cette réunion sur l'institution des Etats généraux ?
Sommaire de l'exposé
- Texte 2 : Philippe Pot, Discours aux Etats généraux de 1484
- La composition des Etats généraux
- Le rôle des Etats généraux
Extraits de l'exposé
[...] En effet, un seigneur ne pouvait pas céder ses droits éminents à un tiers sans consulter ses vassaux. Ainsi en 1359, le traité de Brétigny cédant à l'Angleterre une partie du royaume fut soumis aux états, qui refusèrent de le ratifier. En 1420, le traité de Troyes fut également déféré aux états qui le ratifièrent. Si l'on met de côté ces attributions extraordinaires et les revendications non suivies d'effets de la part de certaines assemblées, la Monarchie tempérée légua finalement à l'Ancien Régime une institution strictement consultative, dont L'Hôpital dressa une bonne présentation aux États de 1560. [...]
[...] Ils finirent pourtant par voter les 300000 livres d'extraordinaire exigées par la cour, qui chercha dès lors à se débarrasser au plus vite des députés; les indemnités quotidiennes furent supprimées dès le 14 mars, et il ne resta que trois députés par bureau, vite réduits à l'impuissance. Quel était l'ascendant de cette réunion sur l'institution des Etats généraux ? On verra, dans un premier lieu, l'influence de ce tournant sur la composition des Etats généraux, et dans un second lieu, ses effets sur le rôle de cette institution. I. La composition des Etats généraux La composition des Etats généraux connut une évolution importante. [...]
[...] En second lieu, les fréquentes réunions d'états étaient impopulaires, car les commettants devaient payer les frais de déplacement et de séjour des députés. C'est ainsi qu'en 1468, les députés demandèrent à Louis XI de ne plus les réunir à l'avenir si surgissaient de nouvelles menaces princières, objet de la réunion ("pour ce qu'ils ne se peuvent pas si souvent rassembler"), et ils lui donnèrent à l'avance une sorte de blanc-seing général. La théorie du droit royal d'imposer en cas d'urgence concernait les impositions nouvelles que la situation du royaume rendait soudainement nécessaire. [...]
[...] Au XIV siècle encore dans la première moitié du les Etats conservèrent la physionomie d'une cour féodale. Puis, à partir de cette réunion de 1484, ils se transformèrent de plus en plus en assemblée représentative, encore qu'ils n'aient jamais eu pour objet principal de représenter la nation, mais de conseiller le roi. A. La composition des Etats généraux dans leur phase féodale (1302-1468) : Les personnes convoquées par le Roi, jusqu'au règne de Louis XI (1461-83) étaient ses vassaux et ses fidèles et la comparution se faisait sur la base de "semonces", de convocations individuelles. [...]
[...] En d'autres termes, deux ordres unis pouvaient imposer leur volonté au troisième. Ce n'est qu'à compter de l'ordonnance de 1561 (rendue sur plainte du Tiers aux États de 1560) que l'unanimité fut exigée en matière fiscale. Les États ne pouvaient pas être maîtres de leur ordre du jour. Ils ne pouvaient s'occuper que des questions que le roi leur proposait et qui gravitaient autour de deux notions, l'aide et le conseil. Les États ne pouvaient pas être maîtres de leur ordre du jour. [...]
À propos de l'auteur
Ihssen B.étudiant- Niveau
- Grand public
- Etude suivie
- droit...
- Ecole, université
- Aix...
Descriptif de l'exposé
- Date de publication
- 2007-04-24
- Date de mise à jour
- 2014-01-12
- Langue
- français
- Format
- Word
- Type
- dissertation
- Nombre de pages
- 5 pages
- Niveau
- grand public
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- Validé par
- le comité de lecture
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