Les Etats Généraux: Le rôle des représentants sous l'Ancien Régime - discours de Philippe Pot (1484)

Extraits de l'exposé

[...] En effet, un seigneur ne pouvait pas céder ses droits éminents à un tiers sans consulter ses vassaux. Ainsi en 1359, le traité de Brétigny cédant à l'Angleterre une partie du royaume fut soumis aux états, qui refusèrent de le ratifier. En 1420, le traité de Troyes fut également déféré aux états qui le ratifièrent. Si l'on met de côté ces attributions extraordinaires et les revendications non suivies d'effets de la part de certaines assemblées, la Monarchie tempérée légua finalement à l'Ancien Régime une institution strictement consultative, dont L'Hôpital dressa une bonne présentation aux États de 1560. [...]

[...] Ils finirent pourtant par voter les 300000 livres d'extraordinaire exigées par la cour, qui chercha dès lors à se débarrasser au plus vite des députés; les indemnités quotidiennes furent supprimées dès le 14 mars, et il ne resta que trois députés par bureau, vite réduits à l'impuissance. Quel était l'ascendant de cette réunion sur l'institution des Etats généraux ? On verra, dans un premier lieu, l'influence de ce tournant sur la composition des Etats généraux, et dans un second lieu, ses effets sur le rôle de cette institution. I. La composition des Etats généraux La composition des Etats généraux connut une évolution importante. [...]

[...] En second lieu, les fréquentes réunions d'états étaient impopulaires, car les commettants devaient payer les frais de déplacement et de séjour des députés. C'est ainsi qu'en 1468, les députés demandèrent à Louis XI de ne plus les réunir à l'avenir si surgissaient de nouvelles menaces princières, objet de la réunion ("pour ce qu'ils ne se peuvent pas si souvent rassembler"), et ils lui donnèrent à l'avance une sorte de blanc-seing général. La théorie du droit royal d'imposer en cas d'urgence concernait les impositions nouvelles que la situation du royaume rendait soudainement nécessaire. [...]

[...] Au XIV siècle encore dans la première moitié du les Etats conservèrent la physionomie d'une cour féodale. Puis, à partir de cette réunion de 1484, ils se transformèrent de plus en plus en assemblée représentative, encore qu'ils n'aient jamais eu pour objet principal de représenter la nation, mais de conseiller le roi. A. La composition des Etats généraux dans leur phase féodale (1302-1468) : Les personnes convoquées par le Roi, jusqu'au règne de Louis XI (1461-83) étaient ses vassaux et ses fidèles et la comparution se faisait sur la base de "semonces", de convocations individuelles. [...]

[...] En d'autres termes, deux ordres unis pouvaient imposer leur volonté au troisième. Ce n'est qu'à compter de l'ordonnance de 1561 (rendue sur plainte du Tiers aux États de 1560) que l'unanimité fut exigée en matière fiscale. Les États ne pouvaient pas être maîtres de leur ordre du jour. Ils ne pouvaient s'occuper que des questions que le roi leur proposait et qui gravitaient autour de deux notions, l'aide et le conseil. Les États ne pouvaient pas être maîtres de leur ordre du jour. [...]