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Politique de confidentialité

I. Identité du responsable de traitement

Les informations recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement au sein de l'Union Européenne par :

  • Oboulo International - Limited Room 2103, Futura Plaza, 111 How Ming Street Kwun Tong, Hong Kong, Chine

Ci-après dénommée « OBOULO.COM »

Les données personnelles sont exclusivement hébergées en Pologne, au sein de l'Union Européenne, par des sous-traitants de OBOULO.COM qui sont soumis à l'application du règlement européen sur les données personnelles du 27 Avril 2016. En l'absence de transfert effectif des données en dehors de l'Union Européenne, il n'y a pas de risque identifié à date lié à l'absence de décision d'adéquation ou de garanties appropriées au sens du règlement européen précité, et vous bénéficiez des droits habituels notamment cités à l'article V de la politique de confidentialité ci-après.

II. Finalités du traitement

OBOULO.COM traite vos données personnelles pour que vous puissiez (i) accéder à la base de documentaire, (ii) bénéficier des prestations prévues dans les contrats de forfait, (iii) proposer des contributions à publier et (iv) commander du contenu à la demande sur les sites du groupe OBOULO.COM, docs.school, www.pimido.com, www.doc-du-juriste.com, www.etudes-et-analyses.com et www.oboolo.com, ci-après dénommés « les sites du groupe OBOULO.COM ».

III. Données personnelles collectées

Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur le site Docs.school sont les suivantes :

  • Données de création du compte : adresse électronique et mot de passe
  • Données de création du profil : nom, prénom, date de naissance, cursus universitaire (spécialité, niveau et lieu d'études), profession, adresse, numéro de téléphone
  • Données issues des réseaux sociaux (facultatif) : compte Facebook et compte Google+
  • Données relatives à l'abonnement internet de l'utilisateur (facultatif)

IV. Base légale du traitement et finalités

La collecte de ces données est fondée sur le consentement de l'utilisateur, aux fins de (i) création de compte, (ii) de conclusion d'un contrat d'abonnement à la lecture de documents d'étude, et éventuellement (iii) d'un contrat de forfait de téléchargement, ainsi que (iv) d'un contrat de cession de droits de propriété intellectuelle dans le cas de publication de documents, toutes ces finalités étant également soumises à l'acceptation des conditions générales d'utilisation des services du groupe OBOULO.COM

V. Droits personnels de l'utilisateur

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez, sur l'ensemble de vos données, des droits suivants :

  • Le droit de mettre à jour vos données,
  • Le droit de supprimer vos données,
  • Le droit d'accéder à vos données,
  • Le droit de demander la portabilité de vos données,
  • Le droit de retirer son accord à l'utilisation de coordonnées pour l'envoi d'offres et de promotions via courrier électronique,.
  • Le droit de définir le sort de vos données personnelles après votre décès, et notamment de choisir de communiquer ou non vos données à un tiers que vous désignez

Vous disposez de la faculté d'accéder et de modifier l'ensemble de vos données personnelles dans la rubrique « Aperçu de mon compte », « Votre profil », sous réserve de leur exactitude.

Vous pouvez, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer vos droits d'accès, de portabilité et de suppression en contactant OBOULO.COM :

  • A l'adresse électronique suivante : serviceclients[at]oboulo.com
    Merci de remplacer le [at] par @

VI. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Vous pouvez également, en cas de violation de vos données personnelles, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l'adresse postale suivante : 3 Place de Fontenoy, 75007 PARIS.

VII. Durée de conservation

Vos informations personnelles enregistrées dans votre compte sur les sites du groupe OBOULO.COM seront conservées pendant la durée de vie de votre compte sur les sites du groupe OBOULO.COM, et pendant une durée de trois (3) années à compter de la date de dernière connexion, sauf si vous exercez votre droit de suppression des données.

Au titre de la base contributeurs, les données sont conservées pour la durée de cession des droits, soit 15 années renouvelables, et 5 (cinq) années au-delà, au titre de la preuve des obligations passées.

OBOULO.COM conserve également les données relatives au contrat et à la transaction financière réalisée sur les sites du groupe OBOULO.COM, pour une durée de cinq (5) années, à compter de la date de l'expiration du contrat.

VIII. Sécurité des données

Le Groupe OBOULO.COM met en place tous les moyens techniques et organisationnels permettant d'assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, de manière à empêcher tout endommagement, effacement, ou soustraction frauduleuse par des tiers non autorisés.

IX. Destinataires des données

a) Destinataires internes à OBOULO.COM

L'accès aux données personnelles du Client est strictement limité aux employés et préposés d'OBOULO.COM, habilités en raison de leurs fonctions et soumis au respect de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, à savoir (i) le service client (ii) le service facturation et (iii) le service technique, dans le cas où la maintenance corrective ou évolutive nécessite d'accéder aux données personnelles.

b) Sous-traitants :

Les données collectées seront communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement des sites du groupe OBOULO.COM et de ses services, et notamment :

  • Le prestataire de service clients, techniques et de traitement de certains modes de paiement tels que ceux proposés par CHECKOUT et W-HA, la société Oboulo.com SARL, située en France
  • Le prestataire d'hébergement, la société MICROHOST.PL, située en Pologne
  • Le prestataire technique de développement, la société OBOULO Internet Private solutions united, située en Inde
  • Le prestataire de services cloud, la société LINODE, société américaine
  • Le prestataire de services d'emailing, la société SENDGRID, société américaine ayant adhéré au Privacy Shield
  • Camille Chardon, prestataire administratif située en Suisse
  • Cathia Meksaoui et Patrick Guichard, prestataires de gestion de contenu situés en France
  • Adyen, solution de paiement, basée aux Pays Bas, et conforme au standard PCI DSS
  • Checkout, solution de paiement, basée aux UK, et conforme au standard PCI DSS (level 1)
  • Paypal, solution de paiement, basée au Luxembourg
  • W-HA, une filiale d'Orange, solution de paiement premium sur facture d'opérateurs télécom, située en France et certifiée conforme au standard PCI DSS,
  • Le CIC-CM, une banque française.
  • Hotjar, outil d'analyse de comportement d'utilisateur sur le site, situé en Union Européenne.
  • ContentSquare, outil d'analyse d'usage et de fréquence sur le site, dont les statistiques sont anonymes, situé en Union Européenne.

Ces sous-traitants n'ont qu'un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, selon les accords de traitement de données édictés par la CNIL en conformité avec le Règlement sur les Données personnelles, et les dispositifs contractuels prescrits par la Commission européenne ou l'adhésion au Privacy Shield pour les entreprises américaines.

X. Cookies

Les cookies désignent des fichiers susceptibles d'être déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) puis lus par l'éditeur d'un site web, à l'occasion de la visite d'un site grâce à un logiciel de navigation. La liste des cookies susceptibles d'être déposés figure à l'article XI.

OBOULO.COM utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du service d'accès aux documents écrits : cookies techniques d'authentification, identification de session, panier d'achat.

Vous pouvez désactiver/supprimer les cookies déposés par les sites du groupe OBOULO.COM, à partir des paramètres de chaque navigateur utilisé :

Si vous configurez votre navigateur pour rejeter tous les cookies, votre navigation sur le site pourra être perturbée.

OBOULO.COM collecte également des informations statistiques (cookies d'audience), en vue d'améliorer l'interactivité et l'expérience client, en analysant le trafic sur les sites du groupe OBOULO.COM. A ce titre, ils font appel à Google Analytics,

En outre, OBOULO.COM est annonceur auprès de Criteo qui dépose des cookies dans le cadre de ces campagnes.

Le dépôt et la lecture des cookies non nécessaires au fonctionnement du service requièrent votre consentement, conformément à l'article 32 II de la Loi Informatique et Libertés. A cet effet, un bandeau d'information, vous annonce, lors de votre première connexion sur les sites du groupe OBOULO.COM, les finalités de ces cookies, et les moyens de s'opposer à leur dépôt. En poursuivant votre navigation sur les sites du groupe OBOULO.COM, vous consentez à la pose et à la lecture de ces cookies.

Vous avez la possibilité de vous opposer au dépôt de ces cookies d'audience en suivant la procédure fournie par Google Analytics ici :
https://chrome.google.com/webstore/detail/google-analytics-opt-out/fllaojicojecljbmefodhfapmkghcbnh?hl=fr

Vous avez la possibilité de vous opposer au suivi des campagnes publicitaires effectuées au bénéfice d'OBOULO.COM fournies par Criteo ici :https://www.criteo.com/privacy/

Vous pouvez également retirer votre consentement à la publicité personnalisée sur le site : http://www.youronlinechoices.com/fr/

Vous avez la possibilité de vous opposer à l'analyse de votre comportement sur le site avec la procédure fournie par Hotjar à l'adresse suivante :https://www.hotjar.com/legal/compliance/opt-out

Vous avez la possibilité de vous opposer à l'analyse de votre comportement sur le site avec la procédure fournie par ContentSquare sur sa Privacy Policy https://contentsquare.com/privacy-and-security/ à l'adresse suivante : cliquez ici.

XI. Liste des cookies

Nom du cookieFinalitéDurée de vie
_gaStatistiques (Google Analytics)24 mois
PHPSESSIDSessionA la fin de chaque session
balanceA/B testing36 mois
countryStatistiques internes1 mois
_siteStatistiques internes (marketing)36 mois
_gidStatistiques (Google Analytics)24 heures
_ipcountryStatistiques internes36 mois
_hjIncludedInSampleStatistiques (Hotjar)A la fin de chaque session
_cs_idCe cookie contient l'identifiant utilisateur ContentSquare13 mois
_cs_sCe cookie contient le nombre de pages vues dans la session ContentSquare30 minutes
_cs_varsCe cookie est utilisé par ContentSquare pour enregistrer les variables customiséessession
_cs_exCe cookie est utilisé par ContentSquare pour exclure certains visiteurs de la collecte30 jours
_cs_cCe cookie est utilisé par ContentSquare pour sauvegarder le consentement de l'utilisateur à être enregistré13 mois
_cs_optoutCe cookie est utilisé par ContentSquare pour exclure certains visiteurs de la collecte10 ans

Cette politique de confidentialité pourra être mise à jour, par référence à son numéro et date de version. Toute mise à jour fera l'objet d'une notification sur les sites du groupe OBOULO.COM.

Version 1.3 en date du 10/09/2019

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