Docs.school
Search icone
  • Des milliers de documents dans plus de 30 matières !
  • Satisfait ou remboursé !
  • Publiez et soyez rémunéré !
  • En savoir plus

Marcella K.

Consultant
Profession
Consultant
Nombre de documents
1
Niveau
bac+4
Etudes suivies
Droit des affaires

Ses documents

Cour de cassation 3ème chambre civile 5 février 1985

Droit privé & contrat | Droit des obligations | Commentaire de texte | 26/01/2010 | fr | .odt | 6 pages