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Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010 - la responsabilité pénale des professeurs

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La communication des artisans de l'alimentaire en Indre-et-Loire

Résumé de l'exposé

L'entreprise artisanale est une très petite entreprise (TPE). Les TPE sont des entreprises de moins de 20 salariés. Elles font partie d'un sous-ensemble de la catégorie des petites et moyennes entreprises (PME). Par PME il faut entendre les entreprises personnes morales et les entrepreneurs individuels, exerçant une activité industrielle, agricole ou commerciale qui emploient moins de 250 salariés, et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions d'euros ou le total du bilan inférieur à 43 millions d'euros. Ici, nous ne voyons pas apparaître la notion d'artisanat. Cela est totalement confondu parmi les entreprises de même taille.

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