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Les organisations au sein du métier des professions de médecine

Extraits du cours

[...] L'ANDEM importera le modèle anglo-saxon et mettra ainsi en place en France la méthodologie de l'audit clinique. (Schaw Baker 1990,1991 La Loi no 93-8 du 4 janvier 1993 relative aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie dite loi Teulade dans l'article concernant les dispositions relatives aux relations des médecins avec l'assurance maladie introduit dans la convention les outils de la maîtrise médicalisée : les Recommandation pour la pratique clinique RPC et Recommandations médicales opposables (RMO) La ou les conventions déterminent notamment: 9 Les modalités de réalisation et de financement de programmes d'évaluation des stratégies diagnostiques et thérapeutiques permettant l'établissement de références médicales nationales et locales; 9 Les mécanismes de maîtrise des dépenses médicales concourant au respect des dispositions prévues à l'article L.162-6-1 concernant, d'une part, la définition des références médicales opposables à chaque médecin en tenant compte, s'il y a lieu, de la spécificité de son exercice et, d'autre part, la mise en ?uvre de contrats locaux de maîtrise des dépenses dans chaque circonscription de caisse Cette loi crée dans le même temps les Unions régionales de médecins libéraux URML pour implémenter la démarche qualité chez les médecins libéraux Ces Unions sont chargées de contribuer à l'amélioration de la gestion du système de santé et à la promotion de la qualité des soins, notamment en ce qui concerne l'évaluation des comportements et des pratiques professionnelles en vue de la qualité des soins L'ordonnance de 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée inscrit dans la loi l'obligation d'accréditation pour les hôpitaux et les cliniques, mécanisme d'incitation externe de mise en ?uvre de démarches qualité, et crée en même temps l'agence chargée de la mettre en ?uvre sur tout le territoire français. [...]


[...] Le contexte juridique conduit à distinguer la FMC de l'EPP. Pour la FMC des praticiens salariés hospitaliers, une marge de man?uvre pourrait être laissée aux établissements de santé pour adapter le barème du CNFMCH à leurs objectifs spécifiques. Pour l'EPP, la possibilité pourrait être offerte aux praticiens hospitaliers de déléguer à la CME la gestion de leur dossier et sa transmission aux CRFMC. La CME devrait en tout état de cause être informée de l'issue de la procédure d'évaluation quinquennale. [...]


[...] Le coût relatif des fonctions supports est en effet d'autant plus élevé dans une structure que son activité est faible. Outre le niveau d'activité, l'impact attendu de l'activité des CNFMC sur l'amélioration des pratiques pourrait entrer en ligne de compte. L'importance des progrès à accomplir pour l'amélioration sensible des pratiques de formation et au-delà, de la qualité des soins et de la prévention dans le système de santé, serait de nature à justifier à terme la mise en place d'une structure autonome, après que les premières années de fonctionnement du dispositif aient fait la preuve de son efficacité pour l'amélioration des pratiques . [...]


[...] Deux scénarios s'offrent au choix des pouvoirs publics: - soit les médecins habilités, formés par l'HAS, sont rémunérés par l'URML. Dans ce cas, les fonds publics eventuellement mis à disposition des URML devraient être exclusivement affectés à l'indemnisation des médecins habilités, suivant la formule la moins onéreuse prévue par le décret du 14 avril 2005, à savoir l'EPP collective. Les fonds publics seraient mis directement à la dispositions de chaque URML, suivant une clé de répartition objective et publique, sans transiter, comme il est envisagé, par l'intermédiaire d'une association de la loi de 1901 dont on perçoit mal la valeur ajoutée. [...]


[...] Dans tous les cas, les URML financeraient sur leurs ressources propres , conformément aux articles L. 4134-1 et suivants du code de la santé publique, la promotion de l'EPP et le support de la gestion administrative de l'obligation d'EPP Les URML tirent leur légitimité d'un mode de gouvernance électif qui confère aux syndicats le monopole des candidatures Une solution alternative mériterait d'être étudiée, consistant à substituer au financement des formations à la vie conventionnelle la transposition aux syndicats de médecins des dispositions de l'article R. [...]