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Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010 - la responsabilité pénale des professeurs

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Le handicap : types, intégration dans la société, formation, etc.

Sommaire du cours

Partie 1

I) Différents types de handicap

A. Le handicap mental
B. Le handicap sensoriel
C. Le handicap psychique
D. Le handicap physique

II) Les principales causes du handicap

A. Les handicaps congénitaux
B. Le handicap acquis

Partie 2

I) Les jeunes handicapés

A. Lieux d'accueils et lieux de soins spécifiques des enfants handicapés de moins de 6 ans
B. Organisation de la scolarité des enfants et des jeunes handicapés

II) L'emploi des handicapés

III) Orientation et formation professionnelle

A. Possibilité de formation
B. Stage de rééducation
C. Formation de reconversion professionnelle de l' ONAC (Office National des Anciens Combattants)
D. Contrat de rééducation professionnelle
E. Contrat d'apprentissage

IV) Les allocations aux personnes handicapées

A. L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
B. L'allocation aux adultes handicapés
C. Les ressources des travailleurs handicapés

V) La protection juridique des personnes handicapées

A. La responsabilité civile des personnes handicapées
B. Les mesures de protection de la personne handicapée
C. La protection contre les discriminations

VI) Fiscalité des handicapés

VII) Logement et hébergement

A. Scolarisation en établissements spécialisés
B. Accueil temporaire des personnes handicapées
C. Foyer de vie ou occupationnel
D. Foyer d'hébergement pour travailleur handicapé
E. Foyer d'accueil médicalisé
F. Maison d'accueil spécialisée
G. Accueil familial de personnes handicapées adultes

VIII) Accessibilité des handicapés

A. Vie quotidienne et accessibilité
B. Transport en commun et accessibilité dans la ville
C. Amélioration de la vie quotidienne
D. L'accès au sports et loisirs

IX) Actions de l'Europe