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Le secret médical : acteurs, textes...

Extraits du cours

[...] Le secret ne s'oppose guère à ce que l'information ne soit donné à la famille, aux proches ou autre personne de confiance si le patient ne s'y est opposé. C'est également un apport d'un soutien direct. Ex: un accident de voie publique grave on peut avertir la famille. L'administration ne peut également accéder au secret médical. Ex: laisser une personne âgée avec un permis de conduire peut être un danger mais le médecin ne peut le révéler à l'administration. V LES LIMITES DU SECRET Le secret peut être absolu ou controversé (exceptions). [...]


[...] Il se doit de lui donner. La loi Kouchner dit que deux professionnels de santé peuvent, sauf opposition de la personne dûment avertie, échanger des informations pour la continuité des soins afin de déterminer la meilleure prise en charge, ce qui est primordial pour le patient. Dans l'hôpital, les informations réputées sont confiées à l'équipe mais tout en gardant le secret médical. Ex: un détenu à la droit au même soin que la population générale et de refuser que son médecin le sache. [...]


[...] Le secret médical n'est ni total ni absolu. Le législateur a prévu en effet un certain nombre d'exceptions. II LES TEXTES Le Serment d'Hippocrate Tout ce que je verrai ou entendrai dans le commerce des hommes, je le tiendrai secret Le code pénal - Ancien code 378 Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toute autre personne est dépositaire, par état ou par profession ou par fonction temporaire ou permanente des secrets qu'on leur confie. [...]

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