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Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010 - la responsabilité pénale des professeurs

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Que reproche-t-on à la justice ?

Résumé de l'exposé

Si la justice a, depuis la Monarchie de Juillet, beaucoup changé, elle reste cependant la cible des caricaturistes, et offre toujours prise à la critique. Des voix nombreuses reprochent à la justice son défaut d'indépendance, sa partialité. D'autres, à l'inverse, l'accusent de s'immiscer dans les affaires publiques, de se prononcer sur les affaires de l'État sans en avoir la légitimité, bref, d'entraver, à la manière des Parlements de l'Ancien Régime, la conduite des affaires publiques. Trop éloignés du pouvoir politique, les juges sont accusés d'agir en oubliant leur appartenance à l'État et en se désolidarisant du gouvernement et du Parlement, interprètes dûment mandatés de la souveraineté nationale. Trop proches du jeu politique, la justice est soupçonnée de collusion, et l'on craint une justice inféodée aux puissants, perméable aux passe-droits et coupable d'indulgences pour l'establishment. Les reproches adressés à la justice tiennent donc à ce qu'elle est à la fois l'un des trois pouvoirs distingués par Montesquieu, ainsi qu'une autorité réputée indépendante, indépendance dont, aux termes de l'article 64 de la Constitution, le président de la République est le garant. C'est donc l'ambiguïté de son positionnement qui l'expose aux critiques.

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