Doit-on privilégier la prévention au détriment de la précaution ?

Extraits de l'exposé

[...] Dès lors la question qui apparaît porte sur l'évaluation de ce risque. Il faut donc définir des critères d'évaluation du risque de dommage. A partir de là se pose la question suivante : faut-il appliquer le principe de précaution à tous les domaines de l'activité humaine ou privilégier son utilisation dans le domaine de l'environnement voire de l'étendre au domaine de la santé publique ? Les institutions internationales ont réfléchi à ce que pourrait être l'application raisonnée de ce principe et elles répondent en partie aux questions précédentes en proposant les principes d'action suivants : Il est nécessaire de commencer par une tentative d'évaluation du risque qui devra identifier le degré d'incertitude scientifique à chaque étape ; Les mesures devront être proportionnées au risque envisagé et elles devront toujours avoir un caractère provisoire dans l'attente des recherches spécifiques effectuées pour générer les données manquantes, afin de réaliser une évaluation des risques plus objective.[3] Le principe de précaution devrait rester un principe plus politique que juridique sous peine de lui conférer une dimension systématique et contraignante qui déboucherait sur une utilisation abusive. [...]

[...] 110-1 du Code de l'environnement, qui prévoit que les politiques de l'environnement s'inspirent du principe de précaution, selon lequel l'absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économique acceptable Adopté le 28 Février 2005 par le Parlement réuni en Congrès et promulgué le 1er Mars 2005 par le Président de la République, la Loi constitutionnelle relative à la Charte de l'environnement constitutionnalise le principe de précaution. Le bref historique de ce principe montre que de principe politique, il est devenu un principe juridique. Destiné au domaine de l'environnement, il s'est étendu à celui de la santé publique voir à d'autres domaines. Malgré la diversité de ses définitions, le c?ur de ce principe réside dans l'absence de certitude scientifique de l'existence même du risque grave. [...]

[...] Néanmoins, un équilibre entre prévention et précaution doit être trouvé à partir d'une approche du principe de précaution comme principe politique d'action raisonné et d'un approfondissement de la prévention des risques avérés A. La démarche de précaution : L'application raisonnée d'un principe politique d'action et la définition délicate du risque acceptable Un principe de précaution flou et trop large conduirait à l'inaction et la paralysie. Il ne doit pas servir de prétexte à l'exigence du risque zéro Sa définition doit être claire et encadrée de telle sorte qu'elle ne conduise pas à une utilisation abusive. [...]

[...] Désormais, notre responsabilité ne réside plus seulement dans la conséquence directe de nos actes mais dans celles de notre pouvoir qui est aujourd'hui immense. L'idéal serait de connaître les conséquences à long terme des décisions prises aujourd'hui, afin de pouvoir les apprécier moralement. Mais force est de constater que les connaissances scientifiques laissent souvent place à des incertitudes quant aux conséquences de l'action. Jonas suggère de pallier cette incertitude par une autre forme d'anticipation qu'il appelle l'heuristique de la peur Celle-ci rend moralement obligatoire d'envisager le scénario catastrophe pour toute décision qui pourrait avoir des conséquences irréversibles. [...]

[...] La distinction entre précaution et prévention est importante. La précaution est relative à des risques potentiels et la prévention à des risques avérés : la précaution peut être comprise comme un prolongement des méthodes de prévention appliquées aux risques incertains ou potentiels. La prévention s'appuie au contraire sur une relation établie entre un risque concrétisé et une cause ou un facteur de risque. Prévention et précaution ne visent donc pas le même type de risque. La question est alors de savoir s'il est plus opportun de privilégier la prévention de risques avérés, établis et quantifiables ou celle de risques dont personne ne peut faire la preuve scientifique ou quantifier mais qui auraient des conséquences irréversibles et extrêmement graves sur l'environnement et la santé publique. [...]

[...] Privilégier la prévention au détriment de la précaution serait préjudiciable à la responsabilité que nous avons vis-à-vis des générations futures mais aussi vis-à-vis des populations directement touchées par les conséquences potentielles et graves d'un acte. La précaution est donc bien le pendant indispensable à l'analyse et la gestion des risques avérés et établis scientifiquement. La démarche de précaution comporte aussi des avantages non négligeables. Elle est tout d'abord perçue comme rassurante. Devant les craintes de la société par rapport aux risques environnementaux et de santé publique liés au développement technologique, le principe de précaution est un outil censé nous préserver de ces risques dans la mesure où les avancées scientifiques et les technologies nouvelles devront faire la preuve qu'elles ne présentent pas de risque grave pour l'avenir. [...]

[...] Il ne faut pas privilégier la prévention au détriment de la précaution car le principe de précaution permet de prévenir des risques potentiels aux conséquences graves qui ne seraient pas pris en compte par la méthode classique de prévention A. La nécessité d'une prise en compte de nouveaux risques en raison de notre responsabilité vis-à-vis des générations futures (Hans Jonas) Le principe de précaution se situe dans la filiation d'une réflexion éthique ouverte par le philosophe allemand Hans Jonas (1903-1993). [...]

[...] Si l'on prend l'exemple du réchauffement planétaire, ce choix de société se traduirait par un changement des modes de vie. Certains voient d'ailleurs dans le principe de précaution un levier de revivification participative de la population dans une démocratie où les structures seraient trop délégatrices. Le débat qui accompagnerait l'application ou non du principe de précaution permettrait en effet de dépasser les modes habituels de consultation d'experts pour donner aussi aux acteurs sociaux la possibilité de s'exprimer et par là de maîtriser leur avenir. [...]

[...] La documentation française Paris. - Setbon Le Principe de précaution en questions in : Revue française des affaires sociales, juillet-décembre 1997 - Hans Jonas, Le principe de responsabilité - Olivier Godard, Vers une prévention des risques in : Label France, janvier 2000 - Olivier Godard (dir.), Le Principe de précaution dans la conduite des affaires humaines, Edition MSH-INRA, Paris - Rapport d'information 1372 déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'UE sur la Charte de l'environnement et le droit européen, présenté par M. [...]

[...] Néanmoins, le principe de précaution fait l'objet de vives critiques. Certains voient dans une application trop large de ce principe non pas un stimulant à la recherche mais au contraire un frein à l'innovation technologique, car le risque qui est forcément présent et difficilement prévisible dans l'innovation bloquerait l'action. D'autres y voient encore un coût économique insupportable sans rapport véritable avec le risque. Enfin, le risque d'utilisation abusive du principe de précaution est l'argument que l'on retrouve le plus souvent parmi les critiques qui s'élèvent contre ce principe. [...]