La fiscalité est au centre des débats dans le monde politique. En effet, le dilemme équité / efficacité qu'impose la fiscalité puise son arbitrage directement dans les théories économiques défendues de part et d'autre des clivages politiques. Une fiscalité ne peut pas être seulement efficace tout comme elle ne peut être uniquement juste.
C'est pourquoi répondre à la question de savoir si la fiscalité française est juste et efficace n'est pas simple. Ces deux termes impliquent chacun de nombreuses notions qui s'entrecroisent et font qu'au final, l'un ne va sans doute pas sans l'autre. Ainsi, une fiscalité ne peut sûrement pas être efficace sans un minimum de justice, et de la même manière une fiscalité ne peut être juste qu'avec un minimum d'efficacité.
Néanmoins, il nous faudra apporter des réponses à la problématique posée et c'est la raison pour laquelle nous tâcherons de définir plus en profondeur ce qu'implique une fiscalité juste d'une part, et une fiscalité efficace d'autre part. Auparavant, nous aurons pris soin de rappeler dans une première partie le paysage fiscal français afin de pouvoir y appliquer les notions évoquées dans la deuxième partie pour finalement apporter des réponses dans une troisième.
Ces réponses ne seront pas exhaustives ni exclusives, elles seront simplement le fruit de l'analyse de la fiscalité que nous aurons présentée, analyse effectuée grâce aux notions de justice et d'efficacité préalablement définies (...)
[...] La redevance télé est un exemple de taxe forfaitaire. Certains économistes néo libéraux défendent cette forme de taxation en assimilant les services rendus par l'Etat comme une marchandise que chacun doit payer à son prix. Ce système est donc profondément injuste puisqu'il ne tient aucunement compte des différences de revenus existant entre les agents qu'il taxe. De plus il a aussi un problème d'efficacité puisqu'il est limité par les plus bas revenus (dans l'absolu, on ne pourrait pas taxer plus que ce que l'agent le plus pauvre gagne). [...]
[...] La fiscalité française est-elle efficace ? LA TRAPPE À PAUVRETÉ La trappe à pauvreté (ou trappe à inactivité) est une situation dans laquelle les individus reçoivent un revenu (aides de l'Etat, etc.) supérieur au salaire à partir duquel ils seraient prêt à travailler, et donc, qui le pousse à ne pas chercher d'emploi. En France, le système de redistribution à pour objectif de venir en aide aux ménages en difficulté en leur offrant plusieurs aides (RMI, allocations chômages, allocations familiales, etc.). [...]
[...] Mais comme nous l'avons vu précédemment, une partie des prélèvements sont effectués pour des opérations de redistribution longitudinale comme les prestations maladie ou la retraite. Or, l'inégalité devant l'espérance de vie rend ce type de redistribution profondément injuste. En effet, un ouvrier vivra moins longtemps qu'un cadre, et lorsque le premier récupère moins pendant sa retraite que ce qu'il a cotisé, c'est l'inverse pour le deuxième. Cela revient à dire que ce sont les ouvriers qui financent la retraite des cadres. [...]
[...] Ces réponses ne seront pas exhaustives ni exclusives, elles seront simplement le fruit de l'analyse de la fiscalité que nous aurons présentée, analyse effectuée grâce aux notions de justice et d'efficacité préalablement définies. Rappel du paysage fiscal français DÉFINITION LE MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DÉFINIT LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES COMME COMPRENANT LES IMPÔTS, LES REDEVANCES POUR SERVICES RENDUES, LES DROITS DE DOUANES, LES COTISATIONS SOCIALES. Les impôts sont des prélèvements effectués par l'Etat, sans contrepartie individuelle immédiate, et ont pour but de couvrir les diverses dépenses publiques. [...]
[...] C'EST LE PÉRIMÈTRE DE L'IMPÔT, C'EST CE QUI DÉFINIT QUI DOIT LE PAYER. Ensuite il y a le caractère forfaitaire, proportionnel ou progressif de l'impôt (nous reviendrons plus en détails sur ces notions plus tard). Puis, on peut se demander si la taxe est au premier euro ou non. Par exemple, c'est le cas de la TVA. Par contre, ça ne l'est pas pour l'impôt sur le revenu, on ne le paye qu'à partir d'un certain seuil. Enfin on doit évoquer le caractère direct ou indirect de l'impôt. [...]
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