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Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010 - la responsabilité pénale des professeurs

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Libertés publiques, Droits des libertés fondamentales, droits fondamentaux

Résumé de l'exposé

Libertés publiques, Droits des libertés fondamentales, droits fondamentaux et encore droits de l’homme : la diversité de ces intitulés traduit bien l'ampleur des évolutions et des transformations du régime juridique des libertés et des droits en France. Ainsi, derrière ces multiples expressions se cachent des « essais » de catégorisation du terme « droits » et cette variété de dénomination rend très floue la conception de ce qu’est un droit aujourd’hui.
Or, si « nul n’est censé ignorer ses droits », il est nécessaire que chacun puisse les défendre: il s’agit alors de les connaître et cela nécessite de déterminer non seulement le contenu de ces droits mais aussi la forme de ce qu’est un droit.
Ainsi que nomme-t-on « droits » depuis 1789 en France ? Qu’est-ce qu’un droit ?
L’enjeu sera dans un premier temps de présenter ces droits et de caractériser les différentes expressions de l’intitulé, puis d’étudier l’impact de leur mutation depuis la Révolution française.

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