Ce travail aborde la mise en place d'un outil de gestion actif-passif au sein de la Caisse Nationale de Retraites et d'Assurances notamment pour les activités de gestion des rentes d'accidents de travail et d'accidents de la circulation.
[...] Table de mortalité: Le provisionnement des engagements des rentes suscite un choix minutieux de la table de mortalité. La CNRA utilise la RCN55 pour les rentes accidents de la circulation et la CR pour les rentes accidents de travail. Nous avons utilisé diverses tables pour effectuer des tests de sensibilité La différence d'âge victime/ayants droits: Bien que les rentes servies par la CNRA ne soient pas réversibles, il est important d'envisager un scénario où la réversion devienne exigible. Cette hypothèse permet en effet de calculer les engagements projetés avec des tarifs de rentes réversibles. [...]
[...] Ainsi, le changement des bases techniques joue un rôle déterminant dans l'évolution des engagements Synthèse : L'analyse du passif des activités de gestion des rentes des accidents de travail et des accidents de la circulation de la CNRA, en mode ouvert et en mode fermé au 31/12/05 ; réalisée à partir du scénario central d'hypothèses actuarielles de calcul des flux futurs ; et en supposant que le mode de fonctionnement du régime ne sera pas modifié dans le futur ; fait apparaître les résultats suivants : En mode fermé, le déficit actualisé mesuré pour l'activité AT est de 2,32 milliards de dirhams, soit un ratio de financement de 52% ; pour l'activité AC, et le ratio de financement est de 60%. En mode ouvert, le déficit actualisé mesuré pour l'activité AT est de 1,52 milliards de dirhams, soit un ratio de financement de 85% pour l'activité AT ; pour l'activité AC, le déficit actualisé est de 4,55 milliards de dirhams et le ratio de financement est de 37% Chapitre II : Analyse de l'Actif I. [...]
[...] En groupe fermé, en supposant qu'il n'y aura pas de nouveaux pensionnés à la charge de la CNRA tout au long de la durée de projection; il s'agira de suivre uniquement les éventuelles sorties de la population du 31/12/2005. En groupe ouvert, en revanche, on suppose que l'effectif total des pensionnés augmente annuellement d'un taux net de mortalité toutes catégories confondues et brut de rachats pour les victimes AT et AC et de remariages pour les conjoints AT Evolution des effectifs en groupe fermé : Comme il n'y a pas de nouvelles entrées, l'effectif annuel est obtenu par application des formules suivantes : Victimes AT et AC : : La proportion des rachats. [...]
[...] Projection des flux du Passif : 24 IV. Résultats des simulations : 28 Chapitre II : Analyse de l'Actif 46 I. ANALYSE DU PORTEFEUILLE D'ACTIF AU 31/12/ II. Hypothèses de projection des actifs et résultats 50 Chapitre III : ANALYSE ACTIF-PASSIF 51 I. Indicateurs d'adéquation actif-passif 52 II. Etudes de sensibilité 57 III. [...]
[...] Rentes d'accidents de travail : a. Calcul des capitaux constitutifs : En contrepartie du service du paiement des rentes AT dont le montant est fixé par le juge, la CNRA réclame, aux compagnies d'assurances, les capitaux constitutifs nécessaires calculés en application des tarifs en vigueur arrêtés sur la base : - De la table de mortalité CR, - Du taux d'intérêt de - D'un chargement de b. Prestations garanties : La CNRA procède au paiement : - D'une rente viagère pour les victimes, les conjoints et les ascendants, - D'une rente temporaire au profit des orphelins, - Des indemnités rachetées au profit des victimes, - Des indemnités de remariage pour le conjoint qui se remarie. [...]
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture