Barbier et Théret, Le nouveau systéme francais de protection sociale - publié le 06/12/2006

Extraits

[...] En outre les différences de genre, bien qu'en régression, y sont encore fortes. 33) le retour de la pauvreté : Avec les politiques de désinflation compétitive, des phénomènes de pauvreté et d'exclusion du marché du travail se sont développés, phénomènes que le boom du marché du travail entre 1997 et 2001, de trop courte durée n'a pas pu endiguer. Plusieurs facteurs se sont combinés pour affecter la protection sociale française : l'explosion quantitative du chômage et la sélectivité croissante du marché du travail, l'apparition d'un chômage de longue et très longue durée, la réémergence d'une pauvreté croissante. [...]

[...] Le troisième pilier du système, pilier privé extra-légal est principalement constitué par les mutuelles, héritières des sociétés mutualistes du XIXè siècle et le pilier facultatif constitué par les régimes d'employeurs qui délivrent à leurs employés des prestations complémentaires. Le projet de réforme prévoit l'augmentation du rôle des régimes privés. L'unité du système est assurée par un ensemble de transferts financiers : ils font prévaloir in fine la solidarité nationale, fondée sur une logique politique de couverture universelle des risques sociaux. La cohérence du système est donc aussi symbolique. 12) Originalité mais influence étrangère : Les systèmes de protection sociale instaurés par Bismarck et Beveridge, respectivement en Allemagne et en Angleterre, influencèrent le système français. [...]

[...] En 2050, la population sera certainement à celle d'aujourd'hui, ce qui n'est pas le cas de tous les pays. Sa dynamique démographique actuelle positionne la France en bonne place dans l'UE à la démographie fléchissante et permet de limiter l'impact de son vieillissement. La natalité française ne cache donc pas de bombe à retardement. Pour autant le vieillissement n'en est pas moins inéluctable en raison de l'accroissement de l'espérance de vie moyenne. Mais cette hausse moyenne, dont on peut créditer largement le système de sécurité sociale, n'empêche pas que persistent des inégalités des différences selon les catégories sociales. [...]

[...] Théret [2004] : Le nouveau système français de protection sociale, Paris, La Découverte. La protection sociale moderne est construite sur la base de compromis entre de multiples acteurs sociaux : partis politiques, hauts fonctionnaires, syndicats, associations familiales, organisations patronales et de médecins, etc . la notion se distingue alors de l'Etat providence qui évoque une idée d'une force suprahumaine, entièrement arbitraire (p.3) La sécurité sociale constitue le cœur de la protection sociale. Son objectif, défini par Pierre Laroque, est de garantir à tous les éléments de la population qu'en toutes circonstances ils jouiront de revenus suffisants pour assurer leurs subsistances familiales. [...]

[...] A partir de 1994, la part employeur ne décroît plus que faiblement alors que la part salariée se met à baisser rapidement, chute compensée par un accroissement rapide de la part des impôts et taxes spécifiques affectées à la protection sociale. Le véritable bouleversement provient de la création en 1990 d'une innovation majeure, la contribution sociale généralisée (CSG). Les cotisations sociales étant considérées comme nuisibles à la compétitivité du travail car elles augmentent son coût. La CSG est un hybride d'impôt et de cotisation (p.35) : elle tient de l'impôt car elle a un caractère universel, non contributif au sens strict, et elle est partiellement non déductible du revenu soumis à l'impôt personnel. [...]