La démocratie est l'énigme résolue de toutes les constitutions

Extraits de l'exposé

[...] Le problème est que la démocratie peut paraître aussi énigmatique sinon plus que l'objet même d'une constitution. On peut donc se demander si la démocratie est la seule réponse à l'énigme posée par toute constitution et si à l'inverse la démocratie n'est pas elle-même une énigme qui se résoudrait grâce au texte constitutionnel. Dans nos pays occidentaux, la démocratie est devenue un lien intrinsèque avec nos constitutions : cette dernière est un préalable démocratique aux rôles et aux formes multiples ( 1.1 ) que les idéaux démocratiques influencent en permanence tant dans la théorie que dans la pratique ( 1.2 Toutefois proclamer la démocratie via la Constitution ne peut suffire : elle doit naître dans un contexte particulier et peut revêtir des formes diverses ( 2.1 ) qui la rendent peut- être encore plus énigmatique et aussi moins universelle qu'elle n'y paraît ( 2.2 La Constitution demeure un mot quasi magique, caractéristique de l'État de droit, chargé d'en organiser les rouages et les principes. [...]

[...] Toute constitution a en théorie comme objet la réduction de l'arbitraire et cherche à organiser les libertés individuelles et collectives : elle contient donc en substance des éléments de démocratie. Toutefois, les recours aux textes ou aux règles constitutionnels peuvent être détournés, dénaturant ainsi le caractère démocratique de l'organisation politique et juridique du pays. Il s'agit là d'une perversion du système de la constitution politique. En fait, l'influence de la démocratie se trouve réduite lorsque la constitution ne demeure que politique. C'est pourquoi organiser les pouvoirs de manière démocratique n'est qu'un préalable à l'instauration de la démocratie. [...]

[...] La démocratie est en fait plurielle et on longtemps distingué la démocratie de type occidental et celle en place dans les anciens pays de l'Est. Cette distinction n'a aujourd'hui plus d'importance pratique puisque l'acceptation théorique et pratique du modèle occidental s'est imposée définitivement à partir des années 1990. Ce fait majeur dans l'histoire n'authentifie pas cependant la citation de Marx : si il semble aujourd'hui nécessaire de faire figurer en bonne place les valeurs démocratiques dans la constitution d'un pays, son organisation n'est toujours pas résolue car la démocratie peut se présenter sous une multitude de forme que la science politique et le droit constitutionnel examinent. [...]

[...] Lors de l'absence d'une conscience d'État de droit, la démocratie a peu de chance de s'instaurer dans un pays même si celui-ci se dote d'une constitution réellement démocratique. Le parti unique a dans les pays d'Afrique souvent cherché à promouvoir certaines libertés publiques. Les systèmes politiques africains sont pendant de nombreuses années apparus comme liberticides et imperméables aux principes démocratiques occidentaux. En fait, les évolutions des régimes comme le Zaïre qui accepte désormais la concurrence entre les partis ou le Cameroun laissent supposer que le système antidémocratique de parti unique permet l'expression d'une certaine liberté canalisée par le pouvoir en place qui peut éviter certains débordements graves hérités des revendications ethniques. [...]

[...] Si la démocratie est l'énigme résolue de toutes les constitutions, la proclamer est loin de suffire pour l'imposer : elle doit être socialement reconnue et acceptée dans la forme que les textes ont bien voulu lui donner. La technique du contrat passé entre les forces en présence et le peuple semble la plus acceptable démocratiquement : la constitution résulte alors d'une transaction ou d'un compromis qui vise à rassembler une majorité autour d'un minimum de règles destinées à garantir un équilibre commun. [...]