L'heure d'un premier bilan des actions entreprises est venue. Il est tellement mince qu'on peut se demander si le monde n'est pas retourné trente ans en arrière quand l'ONU organisait en 1972 une première rencontre internationale à Stockholm sur les mêmes questions environnementales. Si la conférence de Stockholm, bien qu'exposant déjà la nécessité d'un éco-développement, était passée inaperçue, celle de Rio avait marqué les esprits parce que, avec une belle unanimité, tous les pays du monde avaient affirmé leur adhésion à « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».
[...] Outre l'échange de droits d'émission, le Protocole de Kyoto prévoit deux mécanismes de transfert d'émissions entre pays dans le cadre de projets. Alors que le mécanisme qu'il a été convenu d'appeler «Mise en Œuvre Conjointe» entre pays de l'Annexe 1 ressemble à celui des échanges de droits d'émission en ce qu'il donne lieu à des transferts de droits d'émission, le «Mécanisme pour un Développement Propre» permet aux pays de l'Annexe 1 d'acquérir ces droits par des investissements qui réduisent les émissions dans les pays en développement. [...]
[...] Le 31 mai 2002, les Quinze de l'Union européenne ratifient le protocole de Kyoto. Si les pays signataires sont à partir de ce moment plus de 55 seuil nécessaire à l'application du traité les requis d'émissions planétaires de gaz à effet de serre ne sont toutefois pas atteints, en particulier en raison du refus des États-Unis, du Canada et de la Russie de participer au processus. Tandis que l'Union européenne demande officiellement aux États-Unis de reconsidérer leur position, le protocole de Kyoto semble dans une impasse, malgré des objectifs initiaux revus à la baisse (les spécialistes ne misant plus sur une réduction des gaz à effet de serre d'ici à 2008-2012, mais plutôt sur une stabilisation des émissions). [...]
[...] Cette question est très importante et urgente pour consolider Kyoto. L'intégration des pays en développement (PED) à Kyoto constitue le deuxième point essentiel sur lequel il est nécessaire d'agir pour relancer Kyoto. La non participation des PED à l'effort collectif de lutte contre le réchauffement climatique constitue une fragilité du dispositif de Kyoto. En effet, la non intégration des PED a Kyoto entraîne une élévation des coûts de réduction des émissions pour les pays industrialisés ainsi qu'un accroissement de l'incitation à la délocalisation. [...]
[...] Il faut noter que les dommages globaux en fonction de la concentration des gaz a effet de serre sont relativement constants dans le temps. C'est pourquoi il est nécessaire d'introduire un mécanisme de soupape de sécurité prix qui accompagnerait le contrôle quantitatif en introduisant un prix plafond et un prix plancher sur le marché des permis d'émission pour limiter la variabilité des coûts en deçà de ce qui est économiquement inefficace, étant donné le niveau d'aversion au risque des agents économiques. [...]
[...] Les motivations du recours aux instruments économiques sont multiples. Tout d'abord, il s'agit de faciliter l'intégration de la dimension environnementale dans les politiques communautaires. Au niveau de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), de nombreux travaux ont été fait dès les années 80. C'est ainsi qu'en 1984, la Conférence de l'OCDE sur l'environnement et l'Economie avait souligné la nécessité de renforcer le rôle des instruments économiques car ils peuvent être des instruments efficaces, favoriser l'innovation et constituer un ensemble d'instruments plus appropriés aux politiques de l'environnement préventives. [...]
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