La toxicomanie, selon la définition de l'Organisation Mondiale de la Santé, est l'usage répété de produits psychotropes, entraînant une dépendance physique et/ou psychique. En France, l'apparition du concept de toxicomanie date de 1888 et se réfère à la morphinomanie (addiction à la morphine) désignée comme “ fléau social ”.La première législation française sur les stupéfiants remonte à 1845 et elle était centrée sur la classification des substances susceptibles d'engendrer un danger pour la santé, dans le souci surtout d'éviter les empoisonnements, accidentels ou criminels. Vient ensuite la loi de 1916 qui fut la première loi de prohibition des stupéfiants.
Dans un premier temps, nous tenterons d'expliciter cette articulation entre l'Etat et les collectivités territoriales avec tout d'abord un bref rappel historique concernant celle-ci et sa complexification croissante. Ensuite, nous regarderons plus en détail l'action actuelle des collectivités locales et leur relation avec l'Etat dans ce domaine.
Dans un deuxième temps, nous étudierons un cas pratique, à savoir : le dispositif de prévention des toxicomanies à Paris dont nous verrons les principaux acteurs ainsi que les grands axes d'actions et ce avant d'en faire un bilan. Ensuite, nous nous pencherons sur un dispositif original qui a été mis en place dans le 18ème arrondissement de Paris : la Coordination Toxicomanie 18.
[...] Quant au "dealer" qui vend de la drogue en plus de sa consommation éventuelle, il est lui considéré comme trafiquant et relève du Code Pénal. La loi ne fait aucune différence entre les divers produits stupéfiants et s'applique de la même manière à chacun d'eux. Au regard de la loi, il n'y a pas de différence entre un usage de cannabis et un usage d'héroïne. Il en est de même pour le trafic. Seule l'application de la loi permet de faire ces différences. [...]
[...] Certes, la population a apprécié que l'on écoute leurs inquiétudes et leurs réclamations. Cependant, la plupart de leurs réclamations (limiter ou supprimer les va-et- vient d'usagers dans l'immeuble ou procéder au ramassage de stocks de matériel d'injection usagé), sont restées lettre morte car CT 18 ne pouvait pas faire grand-chose par elle-même, si ce n'est faire appel au service compétant de la ville ou du département sans que cela soit nécessairement suivi d'effet. Enfin, il s'est installé un véritable dialogue de sourds entre CT18 et une bonne partie des habitants et des associations de quartier qui continuent de demander l'expulsion des toxicomanes et qui par conséquent sont peu sensibles aux tentatives de CT 18 de modifier leur perception des toxicomanes. [...]
[...] les villes s'impliquent également dans le soin aux toxicomanes : mise en place de traitements de substitution (22 villes), participation au réseau ville-hôpital (28 villes). le versant social est cependant un peu moins bien investi : 14 villes ont mis en place des lieux d'accueil pour toxicomanes villes travaillent à l'insertion des toxicomanes autres ont créé des relais de quartier. - au plan financier des villes concernées par l'enquête font état d'un partenariat avec l'Etat. Dans la moitié des cas, les Conseils généraux ainsi que divers dispositifs intercommunaux sont impliqués. [...]
[...] Ainsi, la politique de prévention est basée sur une articulation Etat-collectivités territoriales avec la présence d'un dispositif étatique local, dont nous avons mis en avant la complexité et l'engorgement, qui cohabite avec les dispositifs mis en place principalement par les communes et départements (les régions, sauf quelques exceptions, étant peu présentes). Pour finir, il est important de préciser que, au-delà des problèmes de coordination entre tous ces dispositifs, le problème crucial reste le manque de moyen financier tant au niveau de financements étatiques qu'au niveau des financements des collectivités territoriales. En effet, malgré l'importance du problème des toxicomanies en France, ce champ d'action publique reste encore souvent perçu comme secondaire (d'où les problèmes de financement). [...]
[...] Vient ensuite la loi de 1916 qui fut la première loi de prohibition des stupéfiants. Ces lois subsisteront jusqu'à la fin des années soixante qui voient une accélération de l'usage de drogues, surtout parmi la jeunesse. Apparaît alors la thématique du "problème de la drogue". Le 31 décembre 1970, les parlementaires français votent à l'unanimité une loi intitulée "Loi relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicites des substances vénéneuses". [...]
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