Jamais dans une campagne électorale, un débat sur les failles des institutions de la Ve République n'aura fédéré autant de candidats, quelle que soit leur sensibilité politique, de l'extrême gauche à l'extrême droite en passant par le centre.
La question du passage à une VIe République, dont l'idée est revendiquée par J.-M. Le Pen depuis 1995, a été annoncée avec un retentissement important par le socialiste A. Montebourg dans son projet La Constitution de la VIe République.
Contre la continuité de la Constitution gaulliste qui a établi un régime accordant de larges prérogatives au président de la République, la volonté apparaît de transiter vers une Constitution qui replacerait le centre de gravité institutionnel au niveau du Parlement et qui ouvrirait l'ère d'une démocratie plus proche des citoyens.
La Ve République est en effet accusée responsable de la crise de représentation, de participation et de légitimité des élus. Pour certains des pourfendeurs de la Constitution actuelle, c'est la vétusté et l'inadaptation de certaines de ses procédures ainsi que les ambiguïtés dans son interprétation qui sont à l'origine de crises de confiance politique. Les deux dernières crises répertoriées sont le « séisme politique » du 21 avril 2002, date du passage de l'extrémiste Jean-Marie Le Pen au second tour des élections présidentielles et la victoire du « non » au référendum sur le projet de Traité constitutionnel pour l'Europe le 29 mai 2005.
Les institutions établies par la Constitution de la Ve République en 1958 sont-elles encore adaptées au nouveau contexte politique, économique et social qui s'ouvre en France ?
Dans un premier temps seront présentées les imperfections du régime de la Ve République qui apparaissant quelque cinquante années après sa mise en oeuvre. Dans un second temps, il sera explicité en quoi le régime de la Ve République est capable d'adaptations institutionnelles susceptibles de remettre en cause la revendication de changement de Constitution.
[...] Cette rationalisation du rôle du Parlement se traduit par une emprise de l'exécutif sur le Parlement. L'exécutif encadre le Parlement avec l'établissement de l'ordre du jour et surtout en vertu de la redéfinition restrictive du domaine de la loi qui fixe les règles ( ) détermine les principes fondamentaux Elle est complétée par les règlements qui posent les modalités d'application de la loi et dont la mise en oeuvre revient à l'exécutif. Enfin, se substituant au pouvoir législatif, l'exécutif lui-même est en mesure de légiférer à travers les ordonnances prévues par l'article 38 de la Constitution. [...]
[...] Le Conseil Economique et Social est, quant à lui, une institution qui possède un rôle encore trop marginal. En effet, sa consultation lors de l'émission d'un projet de texte de loi est facultative et est du simple ressort du gouvernement. Pour ses défenseurs, l'importance de cette institution semble capitale puisqu'elle représente les intérêts de la partie active de la nation (professions libérales, syndicats, entreprises publiques, entreprises privées, associations, artisanat, agriculture ) et pourrait faciliter les consensus dans le dialogue social dans le cas où elle gagnait en ascendance. [...]
[...] La 5e République a-t-elle encore un avenir? Introduction Jamais dans une campagne électorale, un débat sur les failles des institutions de la Ve République n'aura fédéré autant de candidats, quelle que soit leur sensibilité politique, de l'extrême gauche à l'extrême droite en passant par le centre. La question du passage à une VIe République, dont l'idée est revendiquée par J.-M. Le Pen depuis 1995, a été annoncée avec un retentissement important par le socialiste A. Montebourg dans son projet La Constitution de la VIe République. [...]
[...] Les atouts du régime particulier de la Ve République laissent à penser que l'idée d'une VIe République est avant tout un argument politique 1. La capacité d'adaptation du régime de la Ve République assure sa continuité Un régime qui regroupe les atouts du présidentialisme et du parlementarisme Unique dans son genre, la Ve République est un régime hybride qui rassemble les qualités du régime parlementaire que l'on retrouve dans la plupart des autres Etats européens et du régime présidentiel du type américain. [...]
[...] La faiblesse de la démocratie représentative La réalité de la démocratie en France est caractérisée par un défaut de représentativité particulièrement flagrant au niveau local. Cette crise est particulièrement visible à travers la crise de confiance des citoyens à l'égard du politique et elle se traduit par le vote contestataire et l'abstentionnisme massif. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a inscrit l'« organisation ( ) décentralisée de la République française dans l'article premier de la Constitution. Dorénavant, ce principe de décentralisation occupe la même place que la définition indivisible, laïque, démocratique et sociale de la République. [...]
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