Création d'une association sportive

Extraits du cours

[...] La loi du juillet 1901 est le texte de base qui régit les associations. Elle constitue le droit commun des associations, cercles et clubs, mais n'est toutefois applicable qu'aux groupements qui ne relèvent pas d'un régime particulier en vertu de textes qui leur sont propres tels les syndicats professionnels, les sociétés mutualistes, les associations syndicales de propriétaires, les coopératives, les ordres professionnels, les groupements d'intérêt économique. Les principes posés par la loi du 1er juillet 1901 sont les suivants : - L'association est libre, elle est régie par le droit commun sans être soumise à aucune formalité, mais elle n'a aucune capacité juridique. [...]

[...] ) ; - l'utilisation et la responsabilité des locaux, du matériel . - les responsabilités et assurances ; - les sanctions disciplinaires et la procédure à respecter. Le règlement intérieur ne fait pas l'objet d'un dépôt à la préfecture et d'une publication au Journal Officiel. La déclaration et la publication La déclaration Une fois la dénomination de l'association trouvée et ses statuts approuvés, le président de l'association ou du club sportif doit déclarer son existence et déposer les statuts à la préfecture ou à la sous-préfecture où se situe le siège de l'association. [...]

[...] Elle peut concerner l'ensemble des impôts et taxes dus par l'association. Planification et introduction des activités de l'association Pour gérer avec brio l'association sportive, il convient de mettre au point de nombreux éléments: instruments de gestion (charte, moyens d'aide organisationnelle, stratégie marketing), règlements sportifs, programmes d'activités, planification financière, y compris budget annuel. Parallèlement, il faut trouver des responsables et des entraîneurs qualifiés qui seront à même de garantir une pratique active de ce sport. II. Les démarches administratives pour la création d'une association sportive. [...]

[...] - le rôle de chaque personne au sein de l'association Les objectifs : il est conseillé de connaître à l'avance quel sera l'avenir de votre association, si vous souhaiter développer votre association ou si vous souhaitez rester en nombre restreint, cela peut définir toute la politique de votre association. Il est conseillé de répertorier les associations dans votre ville et aux alentours proposant la même activité. S'il y a d'autre association avec une activité semblable, cela risque d'être préjudiciable pour la viabilité de votre association, il faut donc être conscient de la demande et de l'offre de votre future activité. [...]

[...] Discussion et approbation des statuts de l'association 7. Approbation des cotisations des membres 8. Élection des membres du comité Un procès-verbal de l'assemblée constitutive sera rédigé. Le nom de tous les membres fondateurs devra être y être mentionné (liste de présence). Seules les personnes ayant approuvé les statuts de la nouvelle association pourront être considérées comme membres de celle-ci. La préparation des registres Toute association doit posséder un registre spécial (qui peut être un simple cahier) sur lequel doivent être consignés, au fur et à mesure, les changements intervenus dans l'administration ou la direction de l'association, les modifications apportées aux statuts, les changements de domiciliation du siège social les dates des récépissés délivrés par les services préfectoraux lors du dépôt des déclarations modificatives. [...]