Facteur clés pour améliorer la performance des clubs français au niveau européen

Extraits de l'exposé

[...] Soi-disant fait pour la sécurité des usagers, il est surtout réalisé, selon l'auteur, comme le moyen permettant de protéger ses diplômés. Les procédures d'homologations des diplômes sont très contraignantes comme le montre le tableau ci-contre les formalités à accomplir pour exercer sur le territoire français dans le cadre d'une libre prestation de services. Au-delà du débat au niveau européen, ce monopole des BE par le MJS a des répercutions sur la professionnalisation même des étudiants en STAPS qui, ayant des compétences pour encadrer, ne peuvent le faire sous prétexte qu'ils ne dépendent pas du même ministère (éducation nationale) Introduction de la séance Après avoir caractérisé le modèle européen du sport qui se caractérise par l'application du droit commun au sport professionnel (contrairement au modèle puis décrit l'intervention des institutions européennes en matière sportive, ce cours aura pour objet de mesurer les conséquences de ce modèle libérale sur l'économie des clubs professionnels d'un championnat : celui de France. [...]

[...] ¡Error! No se encuentra el origen de la referencia., p.¡Error! Marcador no definido.), c'est la taxe sur les spectacles qui s'applique aujourd'hui sur les droits d'entrées aux évènements sportifs. Or, selon la pratique répandue dans les Etats membres de l'Union Européenne, ces recettes billetterie sont plutôt taxées sur le régime de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). La France fait donc figure d'exception. De nombreux avantages résulteraient de l'application de la TVA sur les droits d'entrées aux spectacles sportifs. [...]

[...] - La taxe sur les spectacles doit être versée à la commune où se situe l'entrée principale du stade. Le stade du FC Rouen se situant sur quatre communes distinctes (Rouen, Sottevilles-les-Rouen, Grand Quevilly, Petit Quevilly), c'est au Petit-Quevilly qu'est versée cette taxe. - Réforme pas encore d'actualité : dans un contexte de décentralisation où les Collectivités Territoriales ne cessent de voir leur nombre de compétences augmenter, il serait particulièrement mal venu qu'une réforme venant de l'Administration Centrale ait pour objet de diminuer les ressources des Collectivités Territoriales - Déplafonnement soutien collectivités - Les textes de la loi 1999 modifiée (loi Buffet) limite le soutien des Collectivités Territoriales envers les clubs sportifs professionnels et leur association support - L'article 19.3 de la loi sur le sport limite le montant des subventions à 2,3 par saison pour des missions d'intérêt général - L'article 19.4 de la loi sur le sport plafonne, à 1,6 et dans la limite de des produits de l'année écoulée, le montant des contrats des prestations de services. [...]

[...] Ce régime permettrait également de baisser le niveau de la fiscalité sur les salaires puisque les cotisations seraient déductibles de l'assiette de l'impôt sur le revenu. Concernant l'épargne salariale dans les clubs sportifs, le rapport Denis propose trois types de plan : le Plan d'Epargne Entreprise le Plan Partenarial d'Epargne Salarial Volontaire (PPESV), le Plan d'Epargne Interentreprises (PEI). - Nouvelles propositions : - Taxe d'apprentissage : Dans le Football, tous les clubs français ont, en effet, pour particularité d'être dotés de centres de formation financés par la taxe d'apprentissage. [...]

[...] Dans un second temps, nous chercherons à comprendre les causes qui sont à l'origine de l'évolution de la performance sportive des clubs français. Enfin, en guise de TD, je vous inviterai à réfléchir sur les moyens qui permettraient d'améliorer la performance sportive des clubs français à l'échelon européen dans l'avenir Constat 2.1 Données globales 2.2 Données par sport 2.3 Données par pays 3. Analyse des causes 3.1 La consommation 3.2 Le coût fiscal et social 3.3 Les potentiels locaux 4. [...]