Marché des permis. L'expérience des Etats-Unis

Extraits de l'exposé

[...] Il est possible à travers l'expérience ancienne et assez large, en la matière, des Etats-Unis de tirer les premières leçons de celle-ci dans ce qu'elle a de négatif et de positif. L'article retrace de façon précise le contexte historique du Clean Air Act de 1970 en insistant sur le bilan mitigé de cette première période. Cette première phase fut remarquablement utile pour découvrir les erreurs à ne pas commettre. Il fait ensuite le point sur la réforme de 1990 en considérant tout d'abord les permis négociables concernant les carburants et les véhicules (visant à minimiser les émissions de COV et les polluants toxiques), concernant l'ozone stratosphérique (visant à arrêter de façon progressive, la production et la consommation nationale des substances chimiques telles que CFC, trois halons et le tétrachlorure de carbone). [...]

[...] Références Internet www.epa.gov Le site officiel de l'Environmental Protection Agency (l'équivalant du Ministère de l'environnement aux Etats-Unis) fournit une information riche et illustrée sur l'historique du système de marché de permis négociables et tout particulièrement sur le succès du programme Acid Rain (www.epa.gov/acidrain). Ce site est pratique pour le recueil de données et d'informations sur les travaux en cours de l'Agence. Le site officiel du Chicago Board of Trade fournit des éléments de renseignements sur d'actuelles initiatives privées visant à échanger des permis d'émissions de GES aux Etats-Unis. [...]

[...] Le programme distingue les sources de pollution existantes, c'est à dire recensées lors de l'inventaire des années 1970, et les sources de pollution nouvelles. Il différencie les réglementation selon que la zone d'implantation concernée respecte déjà ou non les normes nationales de qualité de l'air. En cas de non respect, les autorisations de nouvelles installations et les normes sur les technologies à employer sont plus astreignantes. Les échanges, retenus pour introduire de la souplesse, sont cependant strictement encadrés selon différentes formules (bubbles, offsets, banking, netting) (Diapositive sans remettre fondamentalement en cause le cadre réglementaire existant. [...]

[...] comme instrument de sanction Le rôle de contrôle de l'EPA est assorti d'un pouvoir légal de sanction. Cette structure répressive est déterminante sur le fonctionnement du système, c'est elle qui lui donne sa crédibilité. Si le 30 janvier, le bilan de l'année précédente fait état d'un volume d'émission supérieur aux permis détenus, l'industriel est soumis à de fortes pénalités : Une pénalité de 2000$ par tonne de dépassement Un retrait du montant du dépassement du quota alloué pour la période suivante. Ces sanctions constituent des menaces économiquement crédibles Les ventes de permis sous l'égide de l'E.P.A. [...]

[...] Le Chicago Climate Exchange propose un système volontaire de réduction des émissions de GES. Ce projet pilote prévoit une réduction de des émissions des opérateurs participants par rapport à leur niveau d'émission de 1999. Le système concernera, dans un premier temps, sept Etats du Midwest (Illinois, Indiana, Iowa, Michigan, Minnesota, Ohio et Wisconsin), puis il s'étendra en 2003 au reste du pays, au Canada et au Mexique. Il concernera en 2004 tout le reste du monde. Une quarantaine de participants issus de secteurs variés DuPont, Exelon, Ford, Waste Management, etc.) participent déjà à ce projet. [...]