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Les atouts et les limites du principe de précaution : portée et application dans l'entreprise

Sommaire de l'exposé

I) Introduction

II) La démarche de précaution : qu'est-ce que c'est ?


A. Fondement et historique
B. Signification et interprétation
C. Atouts et limites

III) Le cadre juridique

A. En France
B. Dans les autres pays

IV) Le contenu pratique du principe de précaution

A. La fonction du principe de précaution
B. Comment appliquer le principe de précaution ?
C. En matière d'environnement
D. En matière de santé

V) La mise en oeuvre dans la sécurité au travail

A. Acteurs et responsabilités
B. Préconisations méthodologiques
C. La prise de décision

VI) Conclusion

VII) Références bibliographiques

VIII) Annexes