Face à ces préoccupations, la communauté internationale a décidé de se réunir et créer un traité international comme premier pas vers une responsabilisation des États dans le but de remédier à l'augmentation des gaz à effet de serre et de contrer ainsi ses effets néfastes. Ce traité appelé le « Protocole de Kyoto » vise à faire prendre conscience de la gravité de la situation et de l'urgence d'agir à l'échelle internationale, régionale et locale. Il est un instrument juridique pour la lutte internationale contre les changements climatiques. Les États ne sont pas les seuls à porter la charge de cette responsabilité. Les entreprises polluantes, les consommateurs, bref, chacun d'entre nous a son rôle à jouer. Afin d'approfondir davantage cette thématique, le mémoire a été divisé en deux parties : 1-le problème de la nécessité de réduire les gaz à effet de serre et l'élaboration du Protocole de Kyoto à travers une dizaine de Conférences des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies des changements climatiques et au Protocole de Kyoto et 2-la mise en oeuvre de ce protocole
...
Sommaire du mémoire
Le protocole de kyoto
Problème : La nécessité de réduire les gaz à effet de serre
Élaboration de Kyoto : de la Convention-cadre des Nations Unies sur
La mise en 'uvre du protocole de kyoto
Les responsabilités des États
La mise en application du Protocole par les États
Les sanctions des obligations dans le cadre du Protocole
Extraits du mémoire
[...] Steven Guilbeault et Jean-Guy Vaillancourt, Protocole de Kyoto ; économie, politique et efficacité environnementale. Geneviève Leblanc (2005) La Convention cadre des Nations unies (CCNUCC) et le protocole de Kyoto. Sabine Trautluft (2005) Les États face au défi du respect des accords de Kyoto : Étude de cas de l'Allemagne, du Canada et du Québec. Geneviève Leblanc (2005) La Convention cadre des Nations unies (CCNUCC) et le protocole de Kyoto. Décision 1-CP.3 de la Conférence des Parties contractantes à sa première réunion : Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques Kyoto décembre 1997. [...]
[...] Il occasionnera également des dommages aux cultures et aux écosystèmes aquatiques.[58] L'écologie. On connaîtra de multiples phénomènes: changements majeurs et irréversibles de certains systèmes naturels tels que les glaciers, les récifs coralliens ou les atolls, les mangroves, les forêts boréales et tropicales, les écosystèmes polaires et alpins, les zones humides et les prairies naturelles ; accentuation du déséquilibre de l'écosystème par de nombreuses perturbations dont les incendies, les inondations, les infestations de ravageurs, la pullulation de certaines espèces ou le blanchissement des coraux. [...]
[...] Il y aura une baisse globale des rendements agricoles potentiels dans la majorité des régions tropicales et subtropicales. S'il subvient une hausse plus importante de la température, la réduction générale des rendements s'étendra dans les régions tempérées.[24] Cependant, une légère augmentation de la température, occasionnant des saisons plus longues, pourrait être positive dans certaines régions qui assisteraient plutôt à une augmentation de la productivité agricole.[25] Les terres arides risquent d'être les premières zones touchées par ce problème à cause de la fragilité de la végétation. [...]
[...] DUfault, Évelyne (2006) Le Mécanisme de conformité du Protocole de Kyoto : Les outils ont-ils en place pour une mise en ?uvre efficace ? Notes pour le séminaire du CEDRIE : Quelles sanctions en cas de violation du Protocole de Kyoto?, Université de Montréal février pages. http://www.cerium.ca/IMG/doc/Texte_Evelyne_Dufault.doc Gouvernement du Canada (2006) La compréhension des changements climatiques page. http://www.climatechange.gc.ca/francais/climate_change/understanding.asp Gouvernement du Canada (2006) Montréal 2005 : Entente déterminante en vue de la coopération internationale sur les changements climatiques page. http://www.montreal2005.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=CC1988EA-1 Gouvernement du Canada (2004) Les changements climatiques, c'est quoi? [...]
[...] Arbour (2005) Le régime des sanctions en cas de non-respect des engagements liés à la réduction des GES. [198] J.M. Arbour (2006) Quelles sanctions en cas de violation du Protocole de Kyoto? [199] J. M. Arbour (2005) Le régime des sanctions en cas de non-respect des engagements liés à la réduction des GES. [200] Ana Peyró Llopis. [...]