L'accord multilatéral sur l'investissement (AMI)

Extraits de l'exposé

[...] Les investisseurs étrangers peuvent, dès lors, rencontrer des obstacles, faire l'objet d'une discrimination ou être victimes d'incertitudes. ( Une multitude d'accords bilatéraux La volonté des gouvernements de faciliter l'investissement direct à l'étranger s'est traduite aussi par une augmentation spectaculaire du nombre de traités bilatéraux. Ceux-ci cherchaient à protéger et promouvoir les investissements internationaux. Ainsi au 1er janvier 2000, il existait traités de ce type, contre 440 au début de la décennie, associant 162 pays. Près de de ces traités ont été conclus entre des pays développés et des pays en développement. [...]

[...] Les autres types d'accords sont les accord en forme simplifiée : ils sont conclu au nom des gouvernements. Le ministre des affaires étrangères délivre les pouvoirs de signature (ambassadeur, chef de délégation ou autre ministre) et signe les instruments d'approbation de ces accords. L'entrée en vigueur des accords est soumise aux procédures constitutionnelles traditionnelles : la ratification par le parlement. Dans le cas de l'AMI, l'accord correspond à la forme simplifiée. Ainsi, le gouvernement à participé aux négociations sur l'AMI par l'intermédiaire de représentants du gouvernement (à l'époque, ce fût des représentants du gouvernement Juppé, au moins les 2 premières années de la négociation). [...]

[...] En France, le secteur culturel et audiovisuel est naturellement à la pointe de la contestation. Mais la résonance du discours hostile à l'AMI témoigne d'une inquiétude plus large et plus fondamentale. elle met en jeu des acteurs nouveaux. Au delà des représentants traditionnels des professions, des syndicats, et des branches économiques, il faut noter l'activisme déployé par les organisations non gouvernementales. Dans les pays anglo-saxons, les ONG, dotées de moyens importants (Greenpeace, WWF, Les Amis de la Terre sont à l'origine de la remise en cause de l'AMI. [...]

[...] Cependant, il faut être conscient des réticences de certains participants (Mexique, Japon) et de l'attitude ambiguë des Etats-Unis (s'appuient sur des compétences des Etats fédérés pour refuser des dispositions contraignantes). Les questions culturelles : un règlement satisfaisant des questions culturelles est une condition indispensable à tout accord. Ceci passe par la réponse à deux questions en discussion : l'exception culturelle et la propriété littéraire et artistique. La transposition des résultats obtenus en 1993 pour le secteur audiovisuel satisferait une partie des milieux culturels. [...]

[...] Beaucoup de pays de la zone ont été conduits à libéraliser leurs régimes d'investissement étranger. Ils peuvent trouver intérêt à consolider cette ouverture en contrepartie d'avantages obtenus dans le cadre d'un cycle global de négociation. Bibliographie Entretiens Pierre PORRET, Chef de la division OCDE en charge de l'investissement et des services, en 2001, membre du secrétariat de l'OCDE pendant les négociations de l'AMI OCDE Téléphoniques Robert LEY, Chef des divisions de l'AMI de 1995 à 1998, secrétariat de l' OCDE France Engering FRANS, Ambassadeur des Pays Bas auprès de l'OCDE, depuis 2000, Président du groupe de négociations sur l'AMI, de 1995 à 1998, secrétariat de l' OCDE France Sites web www.oecd.org www.francediplomatie.fr www.ministeredesaffairesetrangeres.fr www.attac.org www.MAI-Not.org www.friendsoftheearth.org Publications L'Accord Multilatéral sur l'investissement, les principaux problèmes rencontrés par les syndicats, note de synthèse du TUAC, sept 1997 Rapport intérimaire sur l'Accord Multilatéral sur l'Investissement, Relations Internationales, Catherine LALUMIERE & JP LANDAU, sept 1998 Articles Le Monde Diplomatique, Le nouveaux manifeste du capitalisme mondial, Lori M. [...]