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Résumé de l'exposé
Les explications du chômage français des tenants de l'école de l'offre privilégient l'importance de la fiscalité pesant sur les entreprises qui freinent leur compétitivité. La France a en effet un taux de prélèvements obligatoires relativement au PIB élevé (44,7 % du PIB contre 39 % au Royaume-Uni et 30 % aux Etats-Unis). Dans ces analyses, le terme de fiscalité est entendu au sens large, c'est-à-dire dans un sens moins restrictif que " l'ensemble des réglementations concernant les impôts ", il regroupe : - les impôts directs et indirects pesant sur les entreprises : impôts sur les sociétés, TVA, taxe professionnelle. - les charges sociales finançant la protection sociale. Certes les cotisations ne sont pas des impôts car elles ne respectent pas le principe d'universalité et de non-affectation et leur montant est modifiable par simple décret et non par la loi. Mais dans la structure des prélèvements obligatoires, la France se singularise par l'importance de ses cotisations par rapport aux impôts (cf tableau n et la comparaison avec le Danemark) et la CSG ou le RDS ont amorcé un processus significatif de fiscalisation croissante du financement de la protection sociale, on ne peut donc les exclure de l'analyse. Le fort niveau de prélèvements obligatoires pénaliseraient les entreprises françaises dans leur compétitivité. La compétitivité représente la capacité d'une entreprise, d'un secteur ou d'une économie à faire face à la concurrence étrangère, tant sur les marchés extérieurs que sur son marché interne. L'analyse économique distingue deux grandes formes de compétitivité : - la compétitivité-prix, lorsqu'une entreprise vend ses produits à un prix moins élevé que ses concurrents : il y alors pression à la baisse sur les coûts, notamment par des salaires moins élevés, ou sur les marges des entreprises. Il peut y avoir également un effet positif d'un taux de change relativement bas par rapports aux nations concurrentes, ce qui fut le cas pour la Lire et la Livre au lendemain de leur sortie du SME, même si ces effets semblent consommés aujourd'hui. - la compétitivité-structurelle, qui caractérise la possibilité pour une entreprise vendant son produit à un prix égal ou même supérieur à celui de ses concurrents de conquérir des parts de marchés grâce à la qualité des prestations offertes, l'efficacité du réseau de commercialisation, du sérieux du service, l'image de marque, l'innovation etc.). La fiscalité française agirait négativement non seulement au niveau de la compétitivité-coût en augmentant les coûts de production, notamment le coût du facteur travail, et en diminuant le taux de marge au détriment de l'autofinancement et de l'investissement, mais aussi la compétitivité structurelle en limitant les possibilités d'investissement en recherche et développement. En fait, si la fiscalité entendue au sens des impôts ne pénalise pas la compétitivité des entreprises, les critiques adressées aux charges sociales ne sont que partiellement validées empiriquement du fait du transfert actuel du financement de la protection sociale des cotisations sociales vers les impôts, des comparaisons internationales, de l'excédent commercial français et du rôle positif des dépenses publiques sur le productivité du facteur travail et sur la compétitivité des entreprises. Il ne doit pas y avoir un arbitrage entre compétitivité et cohésion sociale, prôné par certains économistes et dénoncés par l'OFCE dans L'emploi et la cohésion sociale.
Sommaire de l'exposé
- Les impôts pesant sur les entreprises ne pénalisent pas la compétitivité française...
- Les différents impôts pesant sur les sociétés...
- ...Ont des conséquences faibles sur leur compétitivité
- Mais les cotisations sociales peuvent exercer une pression à la hausse sur les coûts que la fiscalisation croissante du financement de la protection sociale s'efforce d'atténuer
- Les cotisations sociales alourdissent le coût du travail et donc la compétitivité-prix
- Mais la fiscalisation croissante du financement de la protection sociale permet de renoncer à un arbitrage entre cohésion sociale et compétitivité
Extraits de l'exposé
[...] Par rapport au capital : l'augmentation des taux des cotisations sociales dans les années 80, conjuguée à une baisse du taux de l'impôt sur les sociétés a augmenté le prix du facteur travail par rapport au capital et a pu conduire les entreprises, soucieuse de maximiser leur compétitivié-prix, à préférer des combinaisons capital/travail à plus fort coefficient capitalistique. Ces analyses ont été complétées par une étude reposent sur le concept de coin fiscalo-social. Le coin fiscalo-social, différence entre le salaire net d'impôt et le coût salarial comprend les cotisations sociales, divers prélèvements sur les salaires et l'impôt sur le revenu. La France serait caractérisée par un coin fiscalo-social excessif. Ceci n'aurait pas de conséquence si son marché du travail était parfaitement flexible. [...]
[...] En outre, dans les déterminants de la compétitivité, le coût de la main d'oeuvre n'est pas essentiel. Aujourd'hui, les facteurs structurels peuvent largement compenser un coût de travail supérieur aux entreprises concurrentes. Tel est le cas de l'Allemagne qui compense son haut coût de main d'oeuvre par la qualité de son réseau commercial et du service après- vente et autres prestations accompagnant la vente du produit. Aujourd'hui, les indicateurs habituels de compétitivité-coût et compétitivité-prix peuvent être considérés comme périmés, la compétitivité structurelle prend une place de plus en plus importante : par ses innovations, l'entreprise cherche à conquérir une part de marché passif. [...]
[...] En fait, si la fiscalité entendue au sens des impôts ne pénalise pas la compétitivité des entreprises, les critiques adressées aux charges sociales ne sont que partiellement validées empiriquement du fait du transfert actuel du financement de la protection sociale des cotisations sociales vers les impôts, des comparaisons internationales, de l'excédent commercial français et du rôle positif des dépenses publiques sur la productivité du facteur travail et sur la compétitivité des entreprises. Il ne doit pas y avoir un arbitrage entre compétitivité et cohésion sociale, prôné par certains économistes et dénoncés par l'OFCE dans L'emploi et la cohésion sociale. [...]
[...] Transition Les impôts pratiqués en France, par leur taux et par leur neutralité, ne pénalisent pas la compétitivité des entreprises. Les seules réserves qui peuvent subsister sur la taxe professionnelle s'effacent devant l'importance des externalités positives dues aux dépenses publiques financées pour partie par ces prélèvements. Dans la structure des prélèvements obligatoires, les critiques les plus âpres ne concernent pas les impôts mais les cotisations sociales. La France se caractérise en effet par une structure de prélèvements obligatoires donnant une large place à ce type de prélèvements. [...]
[...] Les cotisations sociales alourdissent le coût du travail et donc la compétitivité-prix 1. Un double effet sur le coût de la main d'oeuvre. La France, contrairement au Royaume-Uni ou au Danemark qui financent leur protection sociale par l'impôt, a choisi un financement par des cotisations assises sur le travail. Ce mode de financement est rendu responsable d'une part d'augmenter le coût du facteur travail et le prix des produits à l'exportation, d'autre part de peser sur les marges des entreprises qui rattrapent ainsi le coût excessif du travail. [...]
Descriptif de l'exposé
- Date de publication
- 2000-01-01
- Date de mise à jour
- 2014-05-30
- Langue
- français
- Format
- Word
- Type
- dissertation
- Nombre de pages
- 8 pages
- Niveau
- expert
- Téléchargé
- 33 fois
- Validé par
- le comité de lecture
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