Fiscalité et compétitivité des entreprises

Extraits de l'exposé

[...] Par rapport au capital : l'augmentation des taux des cotisations sociales dans les années 80, conjuguée à une baisse du taux de l'impôt sur les sociétés a augmenté le prix du facteur travail par rapport au capital et a pu conduire les entreprises, soucieuse de maximiser leur compétitivié-prix, à préférer des combinaisons capital/travail à plus fort coefficient capitalistique. Ces analyses ont été complétées par une étude reposent sur le concept de coin fiscalo-social. Le coin fiscalo-social, différence entre le salaire net d'impôt et le coût salarial comprend les cotisations sociales, divers prélèvements sur les salaires et l'impôt sur le revenu. La France serait caractérisée par un coin fiscalo-social excessif. Ceci n'aurait pas de conséquence si son marché du travail était parfaitement flexible. [...]

[...] En outre, dans les déterminants de la compétitivité, le coût de la main d'oeuvre n'est pas essentiel. Aujourd'hui, les facteurs structurels peuvent largement compenser un coût de travail supérieur aux entreprises concurrentes. Tel est le cas de l'Allemagne qui compense son haut coût de main d'oeuvre par la qualité de son réseau commercial et du service après- vente et autres prestations accompagnant la vente du produit. Aujourd'hui, les indicateurs habituels de compétitivité-coût et compétitivité-prix peuvent être considérés comme périmés, la compétitivité structurelle prend une place de plus en plus importante : par ses innovations, l'entreprise cherche à conquérir une part de marché passif. [...]

[...] En fait, si la fiscalité entendue au sens des impôts ne pénalise pas la compétitivité des entreprises, les critiques adressées aux charges sociales ne sont que partiellement validées empiriquement du fait du transfert actuel du financement de la protection sociale des cotisations sociales vers les impôts, des comparaisons internationales, de l'excédent commercial français et du rôle positif des dépenses publiques sur la productivité du facteur travail et sur la compétitivité des entreprises. Il ne doit pas y avoir un arbitrage entre compétitivité et cohésion sociale, prôné par certains économistes et dénoncés par l'OFCE dans L'emploi et la cohésion sociale. [...]

[...] Transition Les impôts pratiqués en France, par leur taux et par leur neutralité, ne pénalisent pas la compétitivité des entreprises. Les seules réserves qui peuvent subsister sur la taxe professionnelle s'effacent devant l'importance des externalités positives dues aux dépenses publiques financées pour partie par ces prélèvements. Dans la structure des prélèvements obligatoires, les critiques les plus âpres ne concernent pas les impôts mais les cotisations sociales. La France se caractérise en effet par une structure de prélèvements obligatoires donnant une large place à ce type de prélèvements. [...]

[...] Les cotisations sociales alourdissent le coût du travail et donc la compétitivité-prix 1. Un double effet sur le coût de la main d'oeuvre. La France, contrairement au Royaume-Uni ou au Danemark qui financent leur protection sociale par l'impôt, a choisi un financement par des cotisations assises sur le travail. Ce mode de financement est rendu responsable d'une part d'augmenter le coût du facteur travail et le prix des produits à l'exportation, d'autre part de peser sur les marges des entreprises qui rattrapent ainsi le coût excessif du travail. [...]