Du GATT à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l'histoire de l'ouverture des marchés
Résumé de l'exposé
En 1945, les Etats - Unis sont à la poursuite d'un objectif politique majeur : ériger un nouvel ordre mondial sur une base négociée, au moyen d'organisations internationales. Cette volonté américaine donne naissance à des institutions telles que l'ONU, le FMI ou la BIRD. En matière de commerce ils veulent éviter à tout prix le retour à une situation semblable à celle des années 1930 où les obstacles au commerce ont contribué à l'ampleur et à la durée de la dépression économique internationale ainsi qu'à l'instabilité politique qui avait conduit à la guerre. Le tarif douanier Smoot Hawley Act qui en 1930, augmenta les tarifs douaniers américains jusqu'à un niveau jamais atteint, est souvent cité comme un des tournants importants du processus qui conduisit au déclin de l'activité économique dans la plupart des pays. Soutenus par des économistes de renom (Keynes...), les Etats-Unis souhaitent ainsi instaurer une structure qui permette de négocier multilatéralement l'élimination progressive des obstacles aux échanges. L'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, AGETAC, plus connu sous une abréviation anglo-saxonne GATT est signé en 1947 à Genève. Le GATT, institution a priori provisoire a régi le commerce mondial pendant quarante-six ans avant d'être remplacé par l'Organisation Mondiale du Commerce, une nouvelle institution, une organisation internationale en bonne et due forme, créée lors de l'Accord Final à Marrakech le 12 avril 1994. Quels ont été les apports du GATT dans le commerce mondial ? Pourquoi l'OMC a-t-elle été créée, prenant alors la place du GATT ? Quelles différences existent -ils entre l'OMC et le GATT ?
Pour cela nous verrons successivement que le GATT a joué un rôle prépondérant dans l'avènement du multilatéralisme ; puis comment il évolue et pourquoi il s'étiole ; et enfin que l'OMC, qui l'a remplacé récemment, est une institution déjà en crise.
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Sommaire de l'exposé
Le GATT, l'avènement du multilatéralisme
La création du GATT, une nécessité pour accompagner la libéralisation d'après - guerre
Les fondements du GATT
Le fonctionnement du GATT
Evolution et étiolement du GATT
Le GATT et la protection tarifaire
Le GATT et les barrières non tarifaires
L'étiolement du GATT et Uruguay Round
LâOrganisation Mondiale du Commerce, une institution jeune mais déjà en crise
Naissance d'une Organisation aux structures renforcées
Les compétences de lâOrganisation Mondiale du Commerce
Les défis de l'OMC
Extraits de l'exposé
[...] Le GATT et les barrières non tarifaires Le GATT et le dumping La protection contre le dumping Les pratiques de dumping sont condamnées par le GATT au travers de l'article 6 : ce dernier autorise un pays, sous certaines conditions, à mettre en place des mesures anti-dumping. Cet article a été complété par un accord anti-dumping, signé en 1994 dans le cadre de l'Uruguay Round. b. Une mesure contestée De nombreux économistes estiment aujourd'hui que les mesures anti-dumping seraient utilisées comme instrument de dissuasion. [...]
[...] Le GATT, l'avènement du multilatéralisme A. La création du GATT, une nécessité pour accompagner la libéralisation d'après guerre Deux négociations sont entamées dès 1946 : l'une au sein de l'ONU portant sur la création d'une Organisation Internationale du Commerce chargée de contribuer à la coopération économique internationale au côté des institutions financières de Bretton Woods et l'autre à Genève portant sur la réduction des barrières douanières. La charte de la Havane instituant l'OIC n'ayant pu être ratifiée, principalement en raison de l'opposition du Congrès des Etats-Unis, l'ordre commercial international a été régi pendant un demi-siècle par un accord et une organisation à vocation provisoire et aux pouvoirs limités. [...]
[...] Le lancement du cycle de l'Uruguay a lieu le 20 septembre 1986 à Punta del Este. Le renforcement du système commercial multilatéral, le renforcement institutionnel du GATT, l'inclusion de nouveaux secteurs comme les services ou la propriété intellectuelle, la réintégration des secteurs exclus comme les textiles et l'agriculture sont les principaux points figurant au programme de travail. Les négociations, les plus longues de l'histoire s'étaleront de 1986 à 1993. Menées sectoriellement, elles bloqueront un certain temps sur la question agricole, terrain d'opposition entre les Etats Unis qui prônent la suppression totale des subventions et la Communauté Européenne désireuse de défendre sa Politique Agricole Commune (PAC). [...]
[...] Les pays membres ont eu recours plus fréquemment qu'auparavant à la procédure de règlement des différends : entre janvier 1995 et juin 1997, une soixantaine d'affaires ont été soumises à l'ORD. B. Les compétences de l'Organisation Mondiale du Commerce Des secteurs réintégrés : l'agriculture et le commerce des textiles Les produits agricoles ont longtemps eu au GATT un statut spécifique les maintenant à l'écart du mouvement de libéralisation des échanges commerciaux. En effet, depuis l'origine du GATT, les parties contractantes n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur la manière d'imposer une discipline ferme des échanges de produits agricoles. [...]
[...] La Conférence Ministérielle constitue l'organe étatique et plénier de l'OMC : elle correspond à l'ancienne assemblée des parties contractantes du GATT. Composée des représentants de tous les pays membres, elle doit se réunir tous les deux ans, pour faire le bilan des négociations en cours et fixer le programme de travail. Entre deux sessions, la direction de l'OMC est gérée par le Conseil général, qui reprend les fonctions assurées précédemment par le Conseil du GATT. Le Conseil général remplit les fonctions de l'Organe de Règlement des Différends (ORD) et celles de l'Organe d'examen des politiques commerciales. [...]
Économie, administration & politique