L'application des 35 heures dans le service public

Extraits de l'exposé

[...] Afin de moderniser les administrations, il convient de déterminer les bonnes pratiques de travail. D'une part, elle permet de connaître les enjeux techniques et organisationnels. D'autre part, elle est également le moyen de tirer des leçons de l'expérience et ainsi éviter certaines erreurs. Une recherche d'équité et d'harmonisation Les notions d'équité et d'harmonisation des situations entre les différents ministères doivent être deux principes de base dans le processus d'aménagement réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. [...]

[...] La création indispensable d'emplois dans certains secteurs La question de l'emploi ne se pose pas de la même manière dans le public et dans le privé. Dans le privé, au cours des dix dernières années, des milliers d'emplois ont été détruits et le Gouvernement a considéré le passage aux 35 heures comme un outil susceptible, avec d'autres, de créer des emplois dans les secteurs où ils avaient disparu. Dans le public, le nombre des emplois est resté stable, il a même plutôt augmenté, quels que soient, d'ailleurs, les gouvernements concernés. [...]

[...] Elle est donc susceptible d'améliorer les conditions de vie et de santé. Parmi les effets divers attendus d'un tel changement social on a pu citer une réduction des dépenses de santé, une amélioration de la productivité par la santé, une plus juste répartition des taches entre hommes et femmes au sein du foyer En 1848, la durée légale du travail était de 84 heures en France, puis de 40 heures en heures en 1982, et 35 heures en 2002. Déjà en 1996, la Loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (dite Loi Robien, par Gilles de Robien) offrait une aide aux entreprises pour les inciter à pratiquer cette politique (autour de 10% de charges sociales en moins dans le cadre de 10% d'embauches en plus). [...]

[...] La réduction du temps de travail dans les fonctions publiques doit tout à la fois : développer la qualité des services publics qu'il faut moderniser. améliorer les conditions de travail des agents permettre de créer des emplois (il y a encore 2 millions de chômeurs) I. Les 35 heures, outil de la modernisation du service public Tout changement organisationnel est une opportunité pour un changement plus profond de management. Les services publics de l'Etat se donnent pour objectif, à travers les 35 heures, de satisfaire tout autant les usagers que les agents. [...]

[...] L'encadrement doit également assurer un important rôle d'arbitrage et de hiérarchisation des priorités. Il doit être le garant du respect de la qualité des missions de service public. La mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, ainsi que le suivi concret du respect des règles de fonctionnement définies (horaires du service, modalités de réduction du temps de travail, conditions d'accompagnement du type délégation, binômes, polyvalence, mobilité, etc.) nécessite que l'encadrement se saisisse pleinement de son rôle de gestionnaire du temps collectif de l'équipe de travail. [...]