Modèle de bail à ferme
Contrat type - 5 pages - Patrimoine & immobilier
[...] Article II. ETAT DES LIEUX. Les parties déclarent bien connaître la propriété et se dispensent pas conséquent d'établir un état des lieux plus complet que celui figurant à l'article I. ci-dessus. Article III. DUREE. Ce bail est conclu pour une durée de neuf années entières et...
Modèle de contrat de location à usage d'habitation
Contrat type - 8 pages - Patrimoine & immobilier
Désignation Le présent bail concerne : un appartement, situé : ... bâtiment x, xe étage, porte n°x. Consistance Les locaux se composent de x pièces principales, comprenant une entrée, un séjour, un dégagement avec deux placards, un WC, une salle de bain équipée d'un meuble vasque, deux...
Modèle de contrat de location : bail nu
Contrat type - 5 pages - Patrimoine & immobilier
ENTRE les soussignés : M. NOM PRENOM En sa qualité de bailleur, d'une part ; ET M. NOM PRENON Mme NOM PRENOM En qualité de locataires d'autre part ; IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : EXPOSÉ I - Législation applicable Le local d'habitation est soumis aux dispositions de la...
Modèle de contrat de location immobilière pour des vacances
Contrat type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre meublé situé sur la commune de xxx. Si cette proposition retient votre attention, nous vous remercions de bien vouloir nous renvoyer pour accord un exemplaire de ce contrat signé (...)
L'agent immobilier : cadre juridique de la profession
Contrat type - 8 pages - Patrimoine & immobilier
L'accès à l'une de ces professions visées par la loi HOGUET est subordonné à la délivrance d'une carte professionnelle par le préfet du département du siège des activités et par le préfet de police pour Paris. Tout postulant fait une demande précisant la nature des opérations pour lesquelles la...
Bail à usage professionnel ou à usage civil
Contrat type - 6 pages - Patrimoine & immobilier
Le locataire déclare bien connaître les lieux loués pour les avoir vus et visités. Il déclare également que le bailleur lui a remis lors de la signature du présent contrat un état des lieux établi dans les conditions définies ci-dessous. Le locataire déclare que le bailleur lui a communiqué,...
L'information des parties à l'acte de vente d'un lot de copropriété bâti à usage d'habitation
Contrat type - 30 pages - Patrimoine & immobilier
Parmi les différents actes qu'il m'a été permis de suivre, la vente d'un lot de copropriété à usage d'habitation a particulièrement attiré mon attention pour différentes raisons : - tout d'abord sa bonne réalisation nécessite une harmonie entre toutes les personnes qui y interviennent à savoir le...
Location d'une maison avec cautionnement
Contrat type - 22 pages - Patrimoine & immobilier
Le bien en lui-même est une maison indépendante située à la sortie du bourg d'Evran (22630), qui comprend une cuisine, un salon / salle à manger, 2 chambres, une salle d'eau et un WC séparé. Il y a un sous-sol total avec garage. La surface habitable est d'environ 70 m². Elle est sur un terrain...
Bail professionnel d'un appartement non-meublé
Contrat type - 9 pages - Patrimoine & immobilier
Le locataire déclare bien connaître les lieux loués pour les avoir vus et visités. Il déclare également que le bailleur lui a remis lors de la signature du présent contrat un état des lieux établi dans les conditions définies ci-dessous. Le locataire déclare que le bailleur lui a communiqué,...
Engagement de location meublée saisonnière
Contrat type - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Document: Engagement de location meublée saisonnière, Contrat type sur 2 pages Extrait: La présente location est consentie du ** au **. A l'expiration de cette période soit le **, le présent contrat de location prendra fin de plein droit, et le locataire devra libérer les lieux le jour même.
Modèle de bail commercial
Contrat type - 14 pages - Patrimoine & immobilier
Article 3 - Durée Le présent contrat est consenti pour une durée de neuf (9) années entières et consécutives qui commencera à courir à compter du 1er juillet 2001 pour se terminer le 30 juin 2010, avec faculté pour le Preneur, seul, de résilier à l'expiration de chaque période triennale,...
Troubles de voisinage: demande d'intervention du syndic suite à un différend entre voisins
Contrat type - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Troubles de voisinage : demande d'intervention du syndic suite d'un différend entre voisins : dans un immeuble, chaque copropriétaire ou locataire doit s'abstenir de créer des troubles ou nuisances incompatibles avec la tranquillité d'autrui. Un voisin fautif peut engager sa...
