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Lettres type en patrimoine & immobilier

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139 résultats

17 févr. 2015
doc

Lettre type pour demander des précisions au vendeur quand le budget prévisionnel est supérieur à 15 000 euros

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Monsieur, J'ai bien reçu, ce matin, le budget prévisionnel de l'immeuble « les églantiers », dans le cadre de l'achat du lot n° 12 dont vous êtes l'actuel propriétaire. Dans cet immeuble de 15 lots principaux, le budget prévisionnel que vous m'avez transmis fait état de 20 000 euros de travaux,...

17 févr. 2015
doc

Lettre type pour demander la cessation de troubles de voisinages à un copropriétaire indélicat

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Cher voisin, Madame Hebert et moi-même sommes venues vous trouver à plusieurs reprises pour échanger avec vous à propos des vas et viens fréquents de nombreuses personnes étrangères à l'immeuble, se rendant chez vous. En date du 13 février 2015, madame Hebert et moi, nous relayant, avons...

17 févr. 2015
doc

Lettre type pour prévenir le syndic d'un changement de propriétaire

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Madame ou monsieur, Par la présente, je vous informe que monsieur Hector, Louis, Jean-Philippe Berliot, résidant au 5 impasse des petits arbres à Sacasse (au moment de l'acte de vente), a acquis, en date de 10/02/2015, le lot n° 12, composé d'un T2, porte palière droite du 5e étage de l'immeuble...

17 févr. 2015
doc

Lettre type pour récupérer les montants de constitution du dossier de diagnostic technique et de mesurage du lot quand vous vendez un bien en copropriété

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Monsieur, Cela fait déjà trois mois que je vous ai vendu le T2 constituant un lot n°12 dans la copropriété de l'immeuble du 10 allée du veau à Sacasse. Lors du compromis sous seing privé, signé par vous et moi avant la vente, vous vous étiez engagé à me restituer, dans un délai de 3 mois après...

11 févr. 2015
doc

Lettre type pour refuser de payer les frais de rédaction d'état daté lorsque vous êtes acquéreur

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Madame ou monsieur, J'ai reçu avec surprise votre courrier daté du 02 février 2015, me demandant de prendre en charge le coût de la réalisation de l'état daté fourni le 02 décembre 2014, dans le cadre de la vente d'un lot situé dans l'immeuble au 16 rue des sentes à Sacasse.

11 févr. 2015
doc

Lettre type pour participer à l'assemblée générale de l'immeuble dont vous vous apprêtez à acheter un lot

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Monsieur, En discutant avec le syndic de l'immeuble du 20 allée des quatre vents, j'ai appris qu'une assemblée générale pour l'entretien de l'immeuble doit se tenir en date du 04 mars 2015. Elle doit donc avoir lieu entre la signature du compromis du 02 février 2015 et la signature définitive de...

06 févr. 2015
doc

Lettre type pour refuser que le syndic fasse ses appels de fonds par mail

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Madame ou monsieur, J'accuse réception de votre courrier m'informant que vous comptez délivrer les appels de fonds par mail à compter de mai 2015 « pour se conformer aux nouvelles dispositions de la loi Alur ». Votre interprétation personnelle des dispositions de la loi est erronée.

14 Nov. 2013
doc

Lettre type pour résilier un contrat d'assurance habitation

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Madame ou Monsieur, Je souhaite mettre un terme à mon contrat « assurance habitation », souscrit pour les besoins d'assurance locative pour l'appartement situé au 5 rue de Formigny à Caen. J'ai bien conscience que cette résiliation mettra également fin à l'assurance...

28 Oct. 2013
doc

Un exemple de lettre de résiliation de bail

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Madame, Monsieur, Locataire du logement situé (adresse du logement) depuis le (date d'emménagement), je vous fais part de mon intention de résilier le contrat de location qui nous lie conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

17 Sept. 2012
doc

Lettre de règlement de charges de copropriété

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Objet : Règlement de provisions de charges Référence de copropriétaire : _________ P. J. : ___ chèques (bancaires ou postaux) (Monsieur) (Madame) _______, Veuillez trouver ci-joint ____ chèques (N° _______ et N° _______ ) en règlement des provisions de charges (...)

23 Janv. 2012
doc

L'acte de cautionnement

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Déclare par la présente me porter caution solidaire de ………………………………………… Pour la location d'un (type de location ; ex : appartement, meublé, meublé étudiant…) Sis (adresse du bien loué) Mon engagement de caution...

28 juil. 2011
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Avis de résiliation d'un contrat de bail pour cause de décès du locataire

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Madame (et/ou Monsieur), En ma qualité d'héritier, je vous informe que Madame (ou Monsieur) (nom et prénom du défunt), votre locataire au (adresse complète de la location), depuis le (date de création du bail), est décédé(e) le (date). Conformément à l'article 14, dernier alinéa de la...

28 juil. 2011
doc

Lettre de demande de régularisation annuelle de provisions sur charges

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Madame (ou Monsieur), Arrivés à l'anniversaire de mon bail pour le logement que je vous loue (adresse complète), je souhaite que soit calculé le différentiel entre charges réelles et provisions sur charges ; ces dernières s'élevant, à ce jour, à (somme en chiffres et en lettres) euros...

28 juil. 2011
doc

Lettre de révision annuelle du loyer

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Lettre type adressée par le bailleur au locataire en place annonçant la réévaluation annuelle de son loyer suivant les modalités de la loi de juillet 1989.

28 juil. 2011
doc

Lettre type d'offre de renouvellement de bail et de réévaluation du loyer

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Madame (ou Monsieur), Le bail de l'appartement que vous louez, situé au (adresse complète), arrive à échéance le (date d'échéance du bail). En vertu de l'article 17-c de la loi numéro 89-462 du 6 juillet 1989, je vous propose de renouveler ce bail pour la même durée, mais en tenant...

04 mai 2011
doc

Lettre de contestation d'état des lieux

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Madame/Monsieur ... (nom du contact), Je souhaite vous informer par la présente de plusieurs points qui n'ont pas été mentionnés dans l'état des lieux : - Plusieurs impacts sur le carrelage. - ... (citez les anomalies rencontrées). En effet, l'état des lieux ayant été rapide, je...

28 avril 2011
doc

Lettre de motivation pour un poste de cadre infirmière

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Madame la Directrice, Par cette présente, je sollicite de votre bienveillance l'inscription de ma candidature au concours d'entrée en institut de formation des cadres de santé. Je suis infirmière depuis (années) et j'ai exercé dans différentes structures de psychiatrie adulte. Je me...

08 avril 2011
doc

Lettre de motivation pour un poste d'aide cuisinier en restauration

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Madame, Monsieur, Suite à votre annonce (parue sous telle forme), je me permets de vous proposer ma candidature au poste d'aide cuisinier. Au cours de l'année passée, j'ai travaillé plusieurs semaines dans le cadre de l'intérim à des postes variés (plonge, entrée, desserts,...

06 Janv. 2011
doc

Lettre de demande de résiliation d'un contrat de location avec préavis pour raison professionnelle

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Madame, Je vous fais part de mon intention de résilier mon contrat de location de l'appartement (...)

24 Nov. 2010
doc

Lettre de résiliation d'un bail

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Modèle de lettre pré-rempli à compléter avec ses informations personnelles pour résilier un bail locatif.

05 Oct. 2010
doc

Mise en demeure mandataire de gestion pour une recherche fuite-sinistre

Lettre type - 2 pages - Patrimoine & immobilier

Madame, Monsieur, Je renouvelle par la présente ma demande précédente au sujet d'un sinistre du ... occasionné dans mon appartement situé au ... à ... occupé par ... Ce dégât des eaux est consécutif à une ... Je vous rappelle que seule l'expertise d'un homme de l'art (plombier...

30 Sept. 2010
doc

Lettre de mise en demeure pour mise aux normes et dépenses à la charge du propriétaire

Lettre type - 2 pages - Patrimoine & immobilier

Courrier type valant mise en demeure avant une action judiciaire (tribunal d'instance ou juge de proximité) pour des locataires rencontrant des difficultés relatives à des travaux et réparation non exécutés qui sont légalement à la charge du propriétaire.

30 Sept. 2010
doc

Lettre de contestation de la répartition des charges suite à la cession d'un bien immobilier

Lettre type - 2 pages - Patrimoine & immobilier

Madame ou Monsieur, Suite à votre courrier du ... sous référence LRAR ... en réponse à ma demande initiale du ... relative à l'obligation à la dette du solde de charge de l'année ... Je me permets de vous apporter quelques éléments d'information juridique sur les motifs invoqués...

30 Sept. 2010
doc

Lettre de demande de permission pour la sous-location d'un logement

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Un locataire a la possibilité de sous-louer son logement, à la condition sine qua non d'en demander l'autorisation à son propriétaire. Le prix du loyer ne peut excéder celui payé par le locataire principal. En cas de cessation du contrat principal, le sous-locataire ne peut se prévaloir...

06 juil. 2010
doc

Lettre de préavis de fin de location

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Modèle de lettre de préavis en vue de la résiliation d'un contrat de location (valable pour un appartement, une maison, une chambre en résidence étudiante).

04 juin 2010
doc

Lettre type de résiliation d'un bail étudiant

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Modèle de lettre de résiliation d'un bail de résidence étudiante, qui peut également être utilisé pour la résiliation de n'importe quel bail d'appartement en modifiant la durée du préavis. Il suffit de remplacer les champs par vos informations personnelles. Pensez à l'envoyer en...

21 mai 2010
doc

Modèle d'appel de fonds pour une entreprise locataire

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Modèle d'appel de fonds émise par le gérant d'une Société civile immobilière (SCI) à son entreprise locataire, modèle applicable tous les mois pour présenter les appels de fonds.

07 avril 2010
doc

Lettre de rétractation après la signature d'un compromis immobilier

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Par conséquent, et en vertu de l'article L271-2 du dit code, nous vous demandons de nous restituer sans délais le chèque de ------ ? que nous vous avions remis le jour de la signature de l'acte aux fins de réserver ce bien (...)

16 Mars 2010
doc

Lettre type de prospection immobilière

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Lettre type vous permettant de prospecter à partir d'un envoi de courrier ou courriel.

03 Mars 2010
doc

Lettre de demande d'autorisation pour poser un vélux dans une copropriété

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Lettre permettant de demander l'autorisation aux copropriétaires avant de commencer des travaux de pose d'un Vélux car si le toit appartient à la copropriété de l'immeuble, l'avis des tous les copropriétaires est requis.