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Le lien de causalité : Commentaire de l'arrêt Perruche (Assemblée plénière, 17 novembre 2000)

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La Constitution Européenne et son avenir en question

Sommaire de l'exposé

III) La Constitution

A. L'organisation du document
B. La réforme et les compétences des institutions dans la Constitution
C. Les droits fondamentaux

IV) Les points faibles de la Constitution

A. Un texte long et compliqué
B. Le problème du vote à majorité qualifiée
C. Contradiction entre loi nationale et loi européenne

V) Solutions pour le futur

A. Tentative de remettre le projet sur les rails
B. La réorganisation de la Constitution
C. Le « laissez faire » des États membres

VI) Conclusion
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