Une politique sociale européenne est-elle possible aujourd'hui ?
Résumé de l'exposé
La politique sociale européenne n'est devenue un enjeu de la construction communautaire qu'à partir des années 90 quand la situation économique difficile de l'Europe, ainsi que les attentes croissantes des citoyens dans ce domaine ont fait prendre conscience de la nécessité de renforcer cet aspect de l'Europe.
Au sein de l'Union, la politique sociale est soumise à un processus juridique assez complexe :
D'une part, les domaines pour lesquels l'Union a la compétence pour légiférer de manière contraignante.
D'autre part, les domaines où elle ne fait que compléter et coordonner les différentes politiques sociales menés au niveau national.
Ainsi, parler d'une politique sociale européenne revient à envisager la possibilité d'une législation sociale élaborée dans entièrement à l'échelle européenne.
Or la définition d'une telle politique ne manque pas de soulever le problème des divergences encore très fortes entre les différents modèles sociaux européens.
Comment dans ces conditions, peut-on envisager la possibilité d'une politique sociale proprement européenne ?
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Sommaire de l'exposé
La place croissante accordée à la politique sociale au sein de l'Union pourrait laisser envisager la possibilité d'une politique sociale européenne
En effet, l'affirmation des compétences de l'Union en matière sociale n'a cessé de s'accentuer tout au long de la construction européenne
Cette politique de l'emploi va donner l'impulsion à un nouveau mécanisme de politique sociale relevant de la coopération intergouvernementale
Cependant, l'impossible définition d'un « modèle social européen » rend difficile d'envisager une politique sociale européenne
Tout d'abord, la diversité des situations sociales et des politiques des États membres complique la définition d'un modèle social européen
L'ambiguïté du projet européen lui-même rend difficile la conception d'une politique sociale européenne
Extraits de l'exposé
[...] Si la politique sociale européenne a pris une place de plus en plus importante, elle reste aujourd'hui limitée par l'impossibilité de la définir d'une manière plus précise en l'absence de conception politique commune. I. La place croissante accordée à la politique sociale au sein de l'Union pourrait laisser envisager la possibilité d'une politique sociale européenne A. En effet, l'affirmation des compétences de l'Union en matière sociale n'a cessé de s'accentuer tout au long de la construction européenne De la prise de cs de la nécessité d'une action sociale communautaire -pour les pères fondateurs, le progrès social devait logiquement découler du fonctionnement du marché amélioré par la construction communautaire. [...]
[...] S'il est vrai que l'on peut rétorquer avec les exemples de l'Irlande, Espagne et Portugal que le processus de rattrapage marche aussi sur le plan social, il est indéniable que le rattrapage des pays de l'Est prendra plus de temps. -Les négociations houleuses du budget par exemple ont montré toutes les difficultés pour faire concilier les positions des États membres n'ayant pas les mêmes objectifs compte tenu de leurs différences de développement. Sachant qu'un consensus social est encore plus difficile à trouver, l'avenir d'une politique sociale européenne semble compromis. [...]
[...] Elles sont donc autant de raisons de souhaiter un renforcement de la politique sociale européenne. Cependant, le besoin d'une Union plus investie sur le plan social se fait surtout sentir dans le souhait d'une Europe plus proche des citoyens. Aujourd'hui, Europe paraît bloquée (NON Traité sur la Constitution en France et au les critiques adressées à l'Union sont avant tout dues à la faiblesse de sa politique sociale. Renforcer cet aspect de l'Union apparaît comme une exigence démocratique qui mettrait en évidence aux yeux de tous les avantages de la construction européenne. [...]
[...] -L'extension du recours à la majorité qualifiée avec l'Acte unique relance le processus. On prend alors conscience de la nécessité d'accompagner la création d'un vaste espace économique par une harmonisation de la législation sociale. -Le traité de Maastricht ne marque qu'une avancée modeste, car les Britanniques opposent leurs veto à l'accroissement des compétences en ce domaine. Cependant, un accord social est annexé au traité et autorise 11 États membres à procéder à des avancées en matière de politique sociale . [...]
[...] Stratégie de Lisbonne a un objectif plus qu'ambitieux, elle veut faire de l'Union l'économie ( . ) la plus compétitive et la plus dynamique, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale -Elle fixe un Agenda pour la politique sociale, sorte de feuille de route fixant des objectifs précis et quantifiés à l'Union pour moderniser le modèle social européen. -Pour la Commission, il doit permettre une interaction dynamique des politiques économiques, sociales et de l'emploi et du consensus politique afin de mobiliser tous les acteurs appelés à travailler conjointement à la réalisation des objectifs. [...]
Économie, administration & politique