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Publiez vos documents !La problématique de « REACH »: Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals
Résumé de l'exposé
Une des substances les plus utilisées dans l'industrie chimique est le chlore. En 2003, plus de 9 millions de tonnes de chlore ont été fabriquées rien qu'en Europe. Il est produit facilement à partir de l'électrolyse du sel, matière première très répandue dans nos pays et pratiquement inépuisable. Grâce à ses propriétés exceptionnelles, notamment sa réactivité, il permet la réalisation de centaines de produits importants utilisés dans la vie de tous les jours. Cependant, certains dérivés du chlore peuvent être hautement nocifs pour la santé de l'homme ou pour son environnement. L'industrie du papier, par exemple, utilise du dioxyde de chlore pour le blanchissement de la pâte et rejette ainsi des substances polychlorées telles que des dioxines, responsables de nombreux cancers ou autres maladies chez l'homme. Certaines législations existent et visent à réglementer fortement l'utilisation de dérivés du chlore afin de prévenir des accidents. C'est le cas des législations « Ceveso » basées sur les procédés et manipulations des produits. Il y a, par contre, beaucoup moins de réglementations basées sur la nature même des produits qui viseraient, tout d'abord, à s'assurer que les manipulateurs de substances chimiques en connaissent les propriétés et leurs effets sur l'environnement et, dans un deuxième temps, à remplacer les substances jugées « préoccupantes » voire « dangereuses ».
Sommaire de l'exposé
- Propos théoriques
- Echecs de marché et problématique d'internalisation des externalités négatives
- Conflit des préférences collectives
- Etat des lieux
- Présentation du projet REACH
- Point de vue des défenseurs de l'environnement et de la santé
- Réactions de l'industrie chimique
Extraits de l'exposé
[...] De telles politiques d'internalisation des externalités négatives sont par ailleurs difficiles à mettre en ?uvre parce que très coûteuses. Ce coût est principalement dû au manque de transparence au niveau de l'information. Il faut mettre en place des systèmes d'observation du comportement des agents économiques. Mais ces observations sont imparfaites et il arrive que les agents économiques aient un avantage à cacher la vérité aux pouvoirs publics. Une usine chimique n'a, par exemple, aucun intérêt à déclarer qu'elle travaille avec des produits dangereux sachant qu'elle devrait par après contracter une assurance au prix fort. [...]
[...] Les licenciements sont par exemple également des externalités négatives dans le sens où le coût du chômage est supporté par la collectivité. En outre, ces externalités sont considérées comme des défaillances de marché. Ces dernières, de par leur nature même d'obstacles à une économie de bien être parfaite, peuvent alors légitimer, dans certains cas, une intervention des pouvoirs publics. En se limitant au champ des externalités négatives, une telle intervention publique serait alors qualifiée d' internalisation des externalités, ce qui revient à instaurer une politique de compensation de la part du gêneur vers le gêné. [...]
[...] Cependant, elle la voudrait moins contraignante de manière à ne modifier ni sa capacité d'innovation, ni sa position concurrentielle dans le monde. L'industrie revendique ainsi que la réglementation REACH ne soit pas applicable pour des substances chimiques dont les entreprises sont à même de maîtriser les risques potentiels, pour des substances qui ne sont pas encore jugées potentiellement dangereuses ou pour des substances utilisées globalement à très petite échelle. L'industrie chimique, en cherchant à protéger ses intérêts, tente donc de ralentir le déroulement du processus de mise en ?uvre de la directive dans le but de retarder l'application et de gagner du temps afin de convaincre la Commission du bien-fondé de ses revendications. [...]
[...] Au niveau européen, l'industrie chimique est un des secteurs les plus importants et connaît présentement une croissance globale de production de ce qui est plus élevé que la croissance moyenne des autres secteurs de l'économie européenne. En outre, le secteur chimique européen est le premier producteur mondial et exporte dans le monde entier. Vu l'ampleur de cette industrie, les réactions par rapport à la future application de REACH sont très fortes, car le secteur chimique européen ne souhaite pas mettre sa position concurrentielle en danger. [...]
[...] C'est pourquoi, le système REACH supprimera cette distinction artificielle entre ces deux catégories de produits chimiques. Concrètement, comme le précise l'acronyme REACH le processus de gestion des produits chimiques comportera trois étapes : L'enregistrement L'enregistrement concerne tout producteur qui produit plus d'une tonne par an d'une substance chimique concernée par le projet de règlement. Celui-ci devra transmettre, à une agence centrale européenne, un dossier d'enregistrement contenant les données de sécurité pour les substances chimiques produites. Ces données comprendront les informations relatives aux propriétés, aux utilisations et aux précautions d'emploi des produits chimiques. [...]
À propos du contributeur
Yves J.étudiant- Niveau
- Expert
- Etude suivie
- management...
- Ecole, université
- IAG School...
Descriptif de l'exposé
- Date de publication
- 2007-01-04
- Date de mise à jour
- 2014-09-10
- Langue
- français
- Format
- Word
- Type
- dissertation
- Nombre de pages
- 14 pages
- Niveau
- expert
- Téléchargé
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- Validé par
- le comité de lecture
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