La problématique de « REACH »: Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals

Extraits de l'exposé

[...] De telles politiques d'internalisation des externalités négatives sont par ailleurs difficiles à mettre en ?uvre parce que très coûteuses. Ce coût est principalement dû au manque de transparence au niveau de l'information. Il faut mettre en place des systèmes d'observation du comportement des agents économiques. Mais ces observations sont imparfaites et il arrive que les agents économiques aient un avantage à cacher la vérité aux pouvoirs publics. Une usine chimique n'a, par exemple, aucun intérêt à déclarer qu'elle travaille avec des produits dangereux sachant qu'elle devrait par après contracter une assurance au prix fort. [...]

[...] Les licenciements sont par exemple également des externalités négatives dans le sens où le coût du chômage est supporté par la collectivité. En outre, ces externalités sont considérées comme des défaillances de marché. Ces dernières, de par leur nature même d'obstacles à une économie de bien être parfaite, peuvent alors légitimer, dans certains cas, une intervention des pouvoirs publics. En se limitant au champ des externalités négatives, une telle intervention publique serait alors qualifiée d' internalisation des externalités, ce qui revient à instaurer une politique de compensation de la part du gêneur vers le gêné. [...]

[...] Cependant, elle la voudrait moins contraignante de manière à ne modifier ni sa capacité d'innovation, ni sa position concurrentielle dans le monde. L'industrie revendique ainsi que la réglementation REACH ne soit pas applicable pour des substances chimiques dont les entreprises sont à même de maîtriser les risques potentiels, pour des substances qui ne sont pas encore jugées potentiellement dangereuses ou pour des substances utilisées globalement à très petite échelle. L'industrie chimique, en cherchant à protéger ses intérêts, tente donc de ralentir le déroulement du processus de mise en ?uvre de la directive dans le but de retarder l'application et de gagner du temps afin de convaincre la Commission du bien-fondé de ses revendications. [...]

[...] Au niveau européen, l'industrie chimique est un des secteurs les plus importants et connaît présentement une croissance globale de production de ce qui est plus élevé que la croissance moyenne des autres secteurs de l'économie européenne. En outre, le secteur chimique européen est le premier producteur mondial et exporte dans le monde entier. Vu l'ampleur de cette industrie, les réactions par rapport à la future application de REACH sont très fortes, car le secteur chimique européen ne souhaite pas mettre sa position concurrentielle en danger. [...]

[...] C'est pourquoi, le système REACH supprimera cette distinction artificielle entre ces deux catégories de produits chimiques. Concrètement, comme le précise l'acronyme REACH le processus de gestion des produits chimiques comportera trois étapes : L'enregistrement L'enregistrement concerne tout producteur qui produit plus d'une tonne par an d'une substance chimique concernée par le projet de règlement. Celui-ci devra transmettre, à une agence centrale européenne, un dossier d'enregistrement contenant les données de sécurité pour les substances chimiques produites. Ces données comprendront les informations relatives aux propriétés, aux utilisations et aux précautions d'emploi des produits chimiques. [...]