L‚Union Européenne et le fédéralisme

Alix F.

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L'Union Européenne et le fédéralisme

Résumé de l'exposé

« Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes » est une phrase que Jean Monnet a prononcée en 1952 au discours de Washington. Aujourd'hui l'Union européenne a bien évolué et est devenue une grande organisation. Certes son influence politique internationale est encore relativement faible mais au niveau économique elle est devenue un partenaire important pour bon nombre de pays: on dit que l'Union européenne est un nain politique mais un géant économique. L'Union européenne est une grande organisation internationale qui regroupe plusieurs États souverains par le biais d'un traité. Ces États se sont unis pour s'entraider et se sont dotés d'institutions communes supranationales. L'Union Européenne était au départ une confédération avec pour but de devenir une fédération. Qu'est ce qu'une confédération et une fédération? Selon le juriste et constitutionnaliste suisse Jean-François Aubert « On dit que des États s'unissent en une confédération lorsqu'ils passent entre eux un pacte en vertu duquel ils confient à une autorité commune l'exercice de certaines de leurs compétences (plutôt de politique extérieure). Les compétences de cette autorité ne pourront s'accroître sans une révision du pacte qui requiert le consentement de tous les membres (règle de l'unanimité). Il est souvent précisé que les États fédérés gardent la faculté de quitter l'Union quand il leur plaît (règle de sécession). On ajoute encore parfois que l'autorité commune n'a de rapport direct qu'avec les États membres, jamais avec leurs habitants (règle de la médiateté) ». Et que l'État fédéral existe « dès que le lien qui unit des États membres cesse d'être contractuel pour devenir statuaire. L'État fédéral a sa base, sinon historique, du moins juridique, non dans un traité, mais dans une constitution. Ceci signifie principalement que cette base peut être modifiée à la majorité (simple ou qualifiée) sans que l'unanimité des membres soit nécessaire. D'où il découle qu'un État fédéré peut se voir retirer une compétence contre son gré. Il n'est d'ailleurs plus question pour lui de reprendre son indépendance en quittant lui même la fédération: le droit de sécession ne lui est pas reconnu. Enfin, les organes centraux établis par la constitution donnent des ordres immédiats à tous les habitants du pays, les gouvernements locaux n'étant plus que des intermédiaires obligés ». Nous voyons donc clairement que les définitions sont symétriquement opposées. De plus on dit souvent que la confédération est une union d'États à laquelle le peuple n'est pas forcement partie prenante, alors que la fédération est plus une union de peuples.

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Extraits de l'exposé

[...] En effet depuis 1962 et la création de la PAC: Politique Agricole Commune, l'Union Européenne fixe les principes de l'agriculture pour les pays membres. Les buts de la PAC sont d'augmenter la productivité de l'agriculture, que la population agricole est un niveau de vie acceptable, de stabiliser le marché, et que l'approvisionnement des consommateurs se fasse à des prix et délais raisonnables. Mais si l'Union européenne ne reposait que sur l'agriculture elle ne serait ni plus ni moins une confédération, c'est le fait qu'elle contrôle un large panel de compétences qui font d'elle une organisation plus évoluée que la simple confédération. [...]

[...] Le premier élément est que l'Union Européenne a une personnalité juridique internationale propre. En effet la personnalité juridique est l'aptitude, pour une organisation ou une personne, à être titulaire de droits juridiques et à être assujettie à des obligations. Les organisations physiques comme celles morales peuvent être dotées de la personnalité juridique. Cette dernière est composée de la capacité de jouissance des droits et de celle d'exercer des droits. De plus elle entraine une soumission au droit objectif, et la possibilité d'exercer des droits subjectifs. [...]

[...] L'histoire de l'Union européenne montre bien qu'elle s'est dirigée vers une fédération mais qu'elle ne l'a pas encore atteinte. Avec la création de la CECA (Communauté Économique du charbon et de l'Acier) elle était plutôt bien partie vers le fédéralisme, puisque les Pères de l'Europe avaient imaginé qu'après le charbon, les compétences de l'Union iraient vers le domaine politique. Malheureusement, en 1957 avec la signature du traité de Rome qui met en place la CEE (Communauté Économique Européenne), l'Union s'éloigne du fédéralisme puisque le traité revient sur des avancées institutionnelles prévues par la CECA et reste cantonnée au domaine économique. [...]

[...] Il souhaite que l'Union européenne ne soit qu'une union économique et ne s'occupe pas de la politique. On parle aussi d'euroscepticisme ou de souverainisme ; le Royaume-Uni et en général les partis d'extrême droite des pays européens répondent de ce mouvement idéologique. Après que l'Union Européenne ait bien progressé vers le fédéralisme, en 2004 elle va être stoppée nette. En effet, en 2002 la Convention européenne, présidée par Valérie Giscard d'Estaing, débute ses travaux qui doivent se conclure par la proposition formelle d'un nouveau traité européen. [...]

[...] Bibliographie - Théorie de la fédération, Olivier Beaud. - L'Union européenne, Henri Oberdorff. - Mon cours de droit constitutionnel. [...]

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